L'initiative foie gras et le contre-projet indirect du Parlement vont trop loin. Le gouvernement a déjà introduit par voie d'ordonnance une obligation de déclaration pour les produits issus du gavage afin d'améliorer la transparence pour les consommateurs. Et il ne veut pas aller plus loin.
L'Alliance Animale Suisse a déposé en 2023 une initiative populaire qui vise à inscrire dans la Constitution fédérale l'interdiction d'importer du foie gras et des produits à base de foie gras. Cette interdiction s'appliquerait aussi aux particuliers.
La commission de la science du Conseil national propose un contre-projet indirect reposant sur la déclaration obligatoire du Conseil fédéral. Mais il prévoit des mesures supplémentaires pour restreindre les importations si, cinq ans après son entrée en vigueur, les quantités importées à des fins commerciales n'ont pas significativement diminué. Elle a toutefois assorti son soutien d'une condition, afin de laisser plus de marge de manoeuvre au Conseil fédéral quant à la nature des mesures de restriction à prendre.
Risque de doublons
Le Conseil fédéral est opposé aux deux textes. Aujourd’hui déjà, l’importation de foie gras doit être déclarée conformément à la législation douanière, ce qui permet d’en assurer le suivi. De plus, depuis le 1er juillet 2025, les produits issus du gavage doivent être déclarés, afin d'améliorer la transparence pour les consommateurs.
Le texte proposé par la commission du National introduirait essentiellement des doublons dans la législation, sans réelle plus-value, a indiqué mercredi le Conseil fédéral. Les bases légales existantes suffisent à atteindre l'objectif du contre-projet.
Concernant l'initiative, le gouvernement s'est déjà dit opposé. Selon lui, une interdiction d'importer du foie gras, sans l'introduction de mesures moins strictes au préalable, serait incompatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce. Et cette interdiction n'aurait qu'un impact minime sur la consommation globale de foie gras.
