Cela pourrait coûter cher à Viola Amherd. Pendant des années, l'ancienne ministre de la Défense a affirmé qu'un prix fixe de 6 milliards de francs avait été fixé avec les Etats-Unis pour l'achat de 36 avions de combat F-35.
Pourtant, la Suisse n'a aujourd'hui d'autre choix que de payer jusqu'à 1,3 milliard de plus ou de renoncer à une partie des avions. Pour les Etats-Unis, un tel accord n'est pas en vigueur. C'est maintenant au successeur de Viola Amherd, Martin Pfister, de recoller les morceaux. La Valaisanne, comme la plupart des responsables dans cette affaire, n'est plus en fonction.
Viola Amherd dans le viseur de l'UDC
Mais l'ancienne conseillère fédérale n'est pas forcément tirée d'affaire pour autant. La question de la responsabilité pourrait se poser a posteriori, indique le Conseil fédéral dans sa réponse à une motion de l'Union démocratique du centre (UDC). Si des éléments indique que la Confédération a subi un préjudice et que des fonctionnaires ou des tiers ont agi de manière illicite, la Confédération «engagera bien entendu les démarches juridiques nécessaires contre ces personnes».
Les parlementaires de l'UDC ne comptent pas laisser Viola Amherd s'en tirer aussi facilement. Ils renvoient à cet égard à la loi sur la responsabilité, qui engage également la responsabilité des membres du Conseil fédéral. «Les déclarations de l'ancienne conseillère fédérale sur un prétendu prix fixe sont manifestement des déclarations incorrectes», déclare le conseiller national UDC et avocat Rémy Wyssmann.
Le politicien et ses camarades vont donc tout faire pour que le Conseil fédéral investigue sur Viola Amherd et les coresponsables. «Nous ne connaissons pas encore l'issue de l'affaire», précise tout de même Rémy Wyssmann. «Il faudrait d'abord interrompre le délai de prescription, sinon nous ne pourrons plus rien faire plus tard.»
Le Conseil fédéral ne prend pas de décision
Le Conseil fédéral ne souhaite pas agir pour l'instant. Les coûts supplémentaires lors de l'achat ne signifient pas forcément que la Confédération a subi un dommage pour lequel la loi sur la responsabilité pourrait s'appliquer. Le gouvernement justifie également le fait qu'il n'existe actuellement pas suffisamment d'indices concrets prouvant un comportement illicite des employés de la Confédération et de l'ancienne conseillère fédérale. Il rappelle toutefois qu'une enquête de la Commission de gestion du Conseil national est encore en cours.
«Le Conseil fédéral laisse toutes les options ouvertes», commente le conseiller national Rémy Wyssmann. «C'est pourtant la chose la plus stupide que l'on puisse faire.» Pour ce dernier, il faudrait prendre immédiatement des mesures afin d'anticiper une éventuelle prescription. «Ainsi, on joue la carte de la sécurité.»
Rémy Wyssman et ses collègues maintiennent leur demande. La suite dépendra du Parlement. «Il est aussi question ici aussi de la confiance de la population!», estime le politicien.
