Les pays voisins devraient pouvoir continuer à faire incinérer leurs déchets en Suisse. La Commission européenne a proposé mercredi une révision du règlement en ce sens.
A l'origine, le règlement stipulait qu'à compter du 21 mai, les communes des Etats membres de l'UE ne seraient plus autorisées à faire incinérer leurs déchets municipaux en dehors de l'Espace économique européen (EEE). Ce texte doit mettre fin à l'exportation habituelle de déchets vers la Suisse.
La modification proposée vise à poursuivre l'incinération des déchets de l'UE en Suisse grâce à l'ajout de la mention «à l'exception des pays de l'AELE». La Neue Zürcher Zeitung (NZZ) a été la première à rendre compte mercredi de la proposition des autorités européennes.
Pratique établie «de longue date»
Le transfert de déchets municipaux en provenance d'Allemagne, d'Autriche, de France et d'Italie vers des usines d'incinération en Suisse est une «pratique établie de longue date», a écrit la Commission dans sa proposition. Chaque année, environ 200'000 tonnes de déchets provenant des Etats membres de l'UE sont acheminées vers la Suisse.
Normes environnementales et proximité
La réglementation de l'UE a deux objectifs. D'abord, elle vise à garantir que l'incinération des déchets respecte les normes environnementales de l'UE. Ensuite, elle vise à ce que les déchets soient traités dans des installations situées à proximité de leur lieu de production.
La Commission note que les installations en Suisse sont soumises à des «normes élevées» en matière d’impact environnemental. Les déchets de l'UE seront traités en Suisse avec le même respect pour l'environnement qu'au sein de l'UE.
Bruxelles explique que limiter l'incinération aux seules installations de l'UE situées dans les régions frontalières entraînerait des trajets de transport plus longs. Cela entraînerait des émissions supplémentaires de dioxyde de carbone (CO2). La proposition sera soumise au Conseil des Etats membres et le Parlement européen.
