Une alliance interpartis, composée du Centre, de l'UDC, du PEV et de l'UDF, a déposé jeudi 65'672 signatures pour le référendum contre l'introduction de l’imposition individuelle. Celle-ci crée de nouvelles inégalités et représente un «énorme monstre bureaucratique».
L'imposition individuelle, approuvée par le Parlement, ne supprime pas la pénalisation du mariage et n’apporte pas plus de justice ou d’égalité, estime jeudi cette alliance, également soutenue par l’Union suisse des paysans et la communauté d'intérêts pour les familles de trois enfants et plus, IG Familie 3plus. Le peuple sera amené à se prononcer, probablement en mars prochain.
Selon les opposants, la réforme engendre au contraire de nouvelles inégalités. Les familles, les personnes seules et la classe moyenne seraient davantage mises à contribution, tandis que les ménages à deux revenus élevés en profiteraient.
«Monstre bureaucratique»
Les couples dont un seul partenaire travaille, ou dont les revenus sont très différents, devraient payer nettement plus d’impôts que ceux dont les revenus sont similaires. «Cela méconnaît la réalité sociale de nombreuses familles et les pénalise injustement», critique l'alliance, qui a déposé ses signatures à la Chancellerie fédérale à Berne.
L'imposition individuelle complique encore davantage le système et «ignore la contribution essentielle des familles», notamment lorsqu'un des parents accomplit un travail non rémunéré. «Ce travail mérite reconnaissance et ne doit pas être désavantagé sur le plan fiscal», jugent les opposants.
La réforme imposerait par ailleurs un «véritable monstre bureaucratique», craignent les référendaires. L'imposition individuelle devrait être introduite à tous les niveaux de l'Etat, de la Confédération aux communes.
Les couples mariés devraient remplir deux déclarations d’impôt, ce qui représenterait environ 1,7 million de déclarations supplémentaires par an. Cela entraînerait une charge administrative énorme, des coûts élevés et obligerait chaque année à un partage «fastidieux» du patrimoine entre les époux.
La discrimination des couples mariés en matière d’impôt fédéral direct peut être supprimée sans modifier entièrement le système, assure le comité référendaire. Ce constat est partagé par dix cantons, qui ont décidé de saisir le référendum cantonal, un outil rarissime.
