Dans un quartier paisible d’Altdorf, dans le canton d’Uri, une vieille erreur administrative provoque aujourd’hui des tensions entre voisins. Lors de la construction d’un parking souterrain comprenant 17 garages, le droit de passage permettant d’y accéder n’a jamais été officiellement enregistré. En clair, les habitants utilisent leur garage depuis 15 ans, mais juridiquement, leurs voitures ne sont pas reliées au réseau routier.
Le problème n’a été découvert qu’en 2022 par Jean-Pierre Steiger, 51 ans, l’un des propriétaires. Il estime que ses voisins doivent désormais payer un droit de passage pour utiliser ce tronçon de route. Une revendication qui a fortement détérioré ses relations avec le voisinage. «Depuis six mois, pratiquement personne ne m’adresse plus la parole», explique à Blick Jean-Pierre Steiger. «Je défends simplement mes droits!»
Tout commence en 2019, lorsque Jean-Pierre Steiger achète un appartement dans un immeuble, construit huit ans plus tôt, en même temps qu’un deuxième édifice situé sur la parcelle voisine. Un parking souterrain de 17 places est situé entre les deux bâtiments.
Une lacune juridique
En examinant de plus près l’extrait du registre foncier, l'homme de 51 ans remarque qu’aucun droit d’accès n’est inscrit pour le parking souterrain. Un seul chemin y mène, et il passe par la parcelle de son immeuble. «Il y a 15 ans, l’architecte a vendu des places de parking sans accès légal», résume-t-il.
Des soupçons confirmés par un notaire. «Comment le notaire ne s'en est pas aperçu à l’époque, lorsqu’il a certifié l’extrait du registre foncier?», s'interroge Jean-Pierre Steiger. Pour le cinquantenaire, une chose est certaine: l’absence de droit de passage fait perdre de la valeur à sa parcelle, située en partie sur le parking. Il réclame donc une compensation pour l’accès au parking.
Il travaille actuellement avec des experts immobiliers afin d’en déterminer le montant. La somme serait ensuite répartie proportionnellement entre lui et les autres copropriétaires de l’immeuble. Mais selon Jean-Pierre Steiger, ces derniers s’opposent à sa démarche, préférant préserver de bonnes relations avec leurs voisins.
Les voisins ne veulent pas de litige
Dans une prise de position commune, l’architecte et les autres copropriétaires des deux immeubles dénoncent l’attitude de Jean-Pierre Steiger, qu’ils jugent peu coopératif. «Tous ceux qui ont acheté un appartement savaient que le parking souterrain était là et qu’il ne disposait que d’un seul accès», affirment-ils. Selon eux, tous les propriétaires, à l’exception de Jean-Pierre Steiger et de sa compagne, estiment que le problème pourrait être réglé simplement par un contrat de servitude. Un projet en ce sens existe d’ailleurs déjà.
Les voisins espèrent parvenir à un accord à l’amiable. «Aucun des riverains n’a intérêt à un litige», soulignent-ils. Une grande partie d’entre eux serait d’ailleurs favorable à l’octroi gratuit du droit de passage. Ce à quoi Jean-Pierre Steiger rétorque: «Rien n’est gratuit.»
Jean-Pierre Steiger campe sur ses positions
Récemment, Jean-Pierre Steiger s’est également opposé au sujet de deux places de parking réservées aux visiteurs. Là encore, aucun accord juridique ne prévoyant leur utilisation commune avec l’immeuble voisin n’existait. Il a donc estimé que ces places ne devaient plus être partagées.
Le fait d'avoir de mauvaises relations de voisinage? Peu lui importe. «Je souhaite une cohabitation paisible. Mais tant que j’ai l’impression que les autres essaient de m’arnaquer, ce n’est pas possible.»
«Ne pas s’attendre à des sommes importantes»
Damian Stocker, avocat et conseiller juridique chez Casafair, estime que la situation est inhabituelle sur le plan juridique: il serait contradictoire d’accorder un droit de construction pour un parking souterrain, sans régler en même temps la question de son accès. Mais Jean-Pierre Steiger a déjà acquis sa part du terrain avec ces conditions.
«L’absence d’accès, comme dans ce cas, pourrait en principe être résolue par un droit de passage d’urgence que les copropriétaires du parking pourraient faire valoir devant les tribunaux», explique Damian Stocker. En contrepartie, les copropriétaires concernés, dont fait partie Jean-Pierre Steiger, recevraient une indemnisation prévue par la loi.
«On ne peut toutefois pas s’attendre à des sommes importantes», tempère l’avocat, qui met en garde contre un litige long et coûteux. Il recommande une solution à l’amiable. Reste à savoir si Jean-Pierre Steiger est prêt à le faire.
