Imaginez hériter d'une maison, nichée dans le Seeland (BE). Mais tandis que vous songez encore à l'avenir de la propriété, un désastre insidieux se joue dans la salle de bains. Un petit élément du réservoir des toilettes cède, et de l'eau fuit de la canalisation.
Jour et nuit, mois après mois, des milliers de mètres cubes d'eau sont ainsi gaspillés. Lorsque les dégâts ont été découverts plusieurs années plus tard, le volume de la fuite équivalait à plus de 16 piscines olympiques. Le coût de cette perte: plus de 52'000 francs.
Cet article a été publié initialement dans le «Beobachter», un magazine appartenant à Ringier AG, éditeur de Blick.
Cet article a été publié initialement dans le «Beobachter», un magazine appartenant à Ringier AG, éditeur de Blick.
Improbable suite d'événements
Le fait que personne ne s'en soit aperçu pendant si longtemps est dû à une série d'événements malheureux. Le locataire, qui habitait la maison, n'est jamais revenu de vacances. Il est décédé à l'étranger. Afin de protéger ses biens, la municipalité a temporairement mis la propriété sous scellés. Depuis, la maison est restée inhabitée.
Peu après, le propriétaire décède dégalement. La maison abandonnée revient à ses héritiers, et avec elle, la canalisation cassée qui, à ce moment-là, fuit probablement déjà depuis un moment. Il faudra encore un an et demi avant que la surconsommation d'eau ne soit constatée. La question cruciale qui se pose alors est la suivante: qui paiera la douloureuse?
Un e-mail sème la confusion
Selon la commune bernoise, la responsabilité incombe aux héritiers. Le propriétaire de la maison est également propriétaire des raccordements aux services publics et doit veiller à leur bon entretien.
Les héritiers refusent d'accepter cette situation et contestent la facture exorbitante. Leur principal argument: la municipalité porte une part de responsabilité. Elle a d'abord scellé la maison, puis leur a envoyé un courriel qu'ils ont interprété comme une interdiction officielle d'accès. Et ceux qui n'ont pas le droit d'entrer ne peuvent pas vérifier ce qui se passe, estiment-ils.
De plus, les nouveaux propriétaires soutiennent que la commune aurait dû relever les compteurs annuellement. Les dégâts auraient alors été constatés bien plus tôt. Pour les héritiers, ils ne doivent payer qu'une partie de la facture, comme ils n'ont pas consommé d'eau. L'affaire est finalement portée devant le Tribunal fédéral.
Atterrissage brutal
Mon-Repos n'a fait preuve d'aucune mansuétude. Son arrêt est une leçon sans équivoque sur la responsabilité individuelle: dès que l’eau quitte le réseau municipal et s’écoule dans le système de canalisations privé, le propriétaire en assume la responsabilité pour chaque goutte perdue.
Que l'eau serve à de luxueux bains moussants ou qu'elle disparaisse sans que l'on s'en aperçoive dans les égouts, cela ne change rien. Le principe d'équivalence s'applique: vous payez pour la quantité consommée.
Selon le tribunal, l'absence de factures aurait dû éveiller les soupçons des propriétaires. Quiconque n'a pas eu de nouvelles de son fournisseur d'eau depuis des années devraient s'en inquiéter. L'argument du courriel mal interprété n'a pas non plus plaidé en faveur des héritiers.
Une affaire douloureuse pour les propriétaires
Pour les héritiers, l'histoire se termine en ruine financière. Outre les quelque 52'000 francs de dégâts des eaux, ils doivent désormais faire face à 4500 francs de frais de justice. Hériter d'une maison ne signifie pas seulement recevoir plus de richesses, mais aussi assumer l'entière responsabilité de tout ce qui se passe dans sa propriété.
