La Cour suprême britannique a annulé mercredi la condamnation des anciens traders Tom Hayes, passé par UBS et Citigroup, et Carlo Palombo, passé par Barclays, qui avaient écopé de peines de prison pour avoir manipulé les taux interbancaires Libor et Euribor.
La plus haute juridiction britannique reconnaît qu'il «existait de nombreux éléments de preuve» contre M. Hayes mais pointe «les directives du juge» qui n'ont pas permis à leurs avocats de se défendre convenablement devant le jury ce qui «a rendu le procès inéquitable».
Dans le cas de M. Palombo «les directives données au jury ne sont pas aussi critiquables» mais comportaient plusieurs «erreurs et ambiguïtés» qui font que sa condamnation «est également injustifiée et doit être annulée», selon un résumé de la décision envoyé à la presse par la Cour suprême.
«Pas dans l'intérêt public»
L'agence britannique de lutte contre la criminalité financière (SFO), qui menait les poursuites, a décidé mercredi d'arrêter la procédure, ayant «déterminé qu'il ne serait pas dans l'intérêt public que nous demandions un nouveau procès» à ce stade, selon un communiqué séparé.
M. Hayes, ancien trader des banques UBS et Citigroup, avait été reconnu coupable par un jury du tribunal de Southwark en août 2015 et initialement condamné à 14 ans de prison. Il avait vu sa peine réduite à 11 ans en appel et avait bénéficié d'une libération anticipée en 2021.
La SFO l'accusait d'avoir orchestré de septembre 2006 à septembre 2010 un système de collusion avec des traders des deux banques suisse et américaine, mais aussi avec ceux d'autres établissements, afin d'influencer à leur avantage le niveau du Libor.
Des transactions «courantes»
Pour se défendre, l'ex-courtier avait expliqué à l'époque que la manipulation du taux était «monnaie courante» dans l'industrie financière. Ses avocats avaient aussi fait valoir qu'il souffrait du syndrome d'Asperger, un trouble autistique.
Le dossier de M. Hayes était examiné aux côtés de celui d'un ancien trader de Barclays, Carlo Palombo, condamné en 2019 à 4 ans de prison pour manipulation de l'Euribor, l'équivalent en euro du Libor.
La Commission de révision des affaires pénales britannique avait à nouveau porté l'affaire devant la Cour d'appel après une décision de la justice américaine en 2022 annulant des condamnations similaires visant d'autres traders. Mais la Cour d'appel avait maintenu les condamnations l'an dernier.
Le Libor, «London Interbank Offered Rate», a longtemps été un taux interbancaire de référence dans le monde de la finance, ayant une incidence sur une masse énorme de produits financiers. Controversé après de nombreux scandales, il a été définitivement aboli en octobre dernier.
