La Cour de justice de l’UE confirme que Credit Suisse a bien participé à une entente illégale sur le marché des changes, mais réduit son amende à 28,9 millions d’euros, contre 83,2 millions initialement. «Si Credit Suisse a effectivement participé à l'entente, la Commission n'a cependant pas correctement déterminé la valeur de remplacement de la valeur de ses ventes pour fixer le montant de l'amende sanctionnant cette infraction», justifie l'institution basée au Luxembourg, dans un communiqué publié vendredi. Les données utilisées par la Commission «étaient moins complètes et fiables que celles proposées à cette fin par Credit Suisse lors de la procédure administrative».
L'affaire remonte au début des années 2010. À l'issue d'une enquête, la Commission européenne a révélé qu'entre 2011 et 2012 que certains traders chargés des opérations de change au comptant (Forex), travaillant pour différentes banques, avaient échangé des informations sensibles sur un forum professionnel de discussion en ligne appelé Sterling Lads. «Ces échanges d'informations ont permis aux traders de prendre des décisions en connaissance de cause quant à l'opportunité de vendre ou d'acheter ces devises et au moment auquel procéder à de telles opérations», rappelle le document.
UBS lésée?
Par ces comportements, cinq établissements, à savoir Credit Suisse, Barclays, HSBC, Royal Bank of Scotland (RBS) et UBS, «ont réduit leur incertitude dans ce secteur et ont ainsi faussé la libre concurrence». La Commission a adopté une décision de transaction à l'égard des quatre dernières citées ayant coopéré avec elle lors de l'enquête et octroyé une immunité conditionnelle d'amende à UBS. La banque aux deux voiles n'ayant pas coopéré, la Commission lui a infligé une amende de 83,2 millions d'euros.
S'estimant lésées, UBS Group, qui a repris Credit Suisse Group, UBS AG, repreneur de Credit Suisse AG, et Credit Suisse Securities (Europe) Ltd, ont contesté la décision devant le Tribunal de l'Union européenne. Celui-ci a rejeté la demande visant à faire annuler la décision de la Commission, mais annulé partiellement la décision attaquée et réduit par conséquent le montant de l'amende.
