Les Ukrainiens au bénéfice du statut S pourront continuer à voyager librement à l'étranger. Le Conseil fédéral a ouvert mercredi une consultation sur une réglementation spéciale en ce sens. Dans le même temps, il interdit, sur demande du Parlement, de tels voyages aux autres personnes relevant du domaine de l'asile.
Les requérants d'asile, les personnes admises à titre provisoire et les personnes à protéger ne pourront en principe plus se rendre dans leur pays d’origine ou de provenance ou dans un autre pays. Le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) pourra autoriser ce type de voyages uniquement dans des cas exceptionnels.
Des autorisations à demander
Dans les modifications d'ordonnances soumises à consultation, le Conseil fédéral précise les raisons personnelles particulières qui justifient ces exceptions. La personne concernée doit être autorisée à voyager pour exercer une activité lucrative à l'étranger, par exemple si elle travaille dans un canton frontalier et est amenée à effectuer des travaux dans un pays voisin, ou pour exercer un droit de garde ou de visite d'enfants mineurs.
L'autorisation de voyager dans son pays d’origine ou de provenance doit aussi être accordée si la personne prépare son départ autonome et définitif de la Suisse.
Exception pour les Ukrainiens
Alors que le Parlement a demandé au Conseil fédéral d'agir en 2021, celui-ci dit avoir pris du retard en raison de l'activation en mars 2022 du statut de protection S pour les Ukrainiens. Il avait été décidé dans le même temps de leur permettre de voyager librement.
Afin que les personnes à protéger en provenance d'Ukraine puissent continuer à pouvoir voyager à l'étranger, le gouvernement prévoit une exception pour elles, par le biais d'une réglementation spéciale. Celle-ci restera en vigueur aussi longtemps que le statut S est maintenu.
Elle ne s'appliquera toutefois pas en cas de nouvelle activation du statut S à une date ultérieure et dans un autre contexte. Dans son communiqué, le Conseil fédéral rappelle encore qu'il a décidé, au début du mois, que les bénéficiaires du statut S pourraient séjourner en Ukraine durant quinze jours par semestre au lieu de quinze jours par trimestre, comme c’est actuellement le cas.
La consultation court jusqu'au 5 février 2026.
