C'est bien connu: si vous ne faîtes pas votre service militaire ou civil, chaque année, vous devrez mettre la main au portemonnaie. La taxe d'exemption de l'obligation de servir arrivera jusque chez vous, pour un montant d'au moins 400 francs, mais souvent beaucoup plus. Et si vous ne payez pas, vous risquez d'avoir l'office des poursuites aux trousses.
Nous avons mené l'enquête auprès des cantons et les résultats sont surprenants. Chaque année, plusieurs milliers d'hommes sont soumis à la taxe d'exemption de l'obligation de servir et les montants prélevés se chiffrent en millions! Grâce à cette fameuse taxe, le canton de Zurich à lui tout seul a encaissé 2,7 millions de francs en 2024. La taxe rapporte donc une somme intéressante aux cantons, même si vous ne la payez pas. En effet, le canton de Genève a recouvré plus de trois millions de francs grâce aux poursuites de taxes impayées ces trois dernières années. Dans le canton de Vaud, ce montant s'élève à 5,5 millions de francs sur la même période.
La concurrence entre cantons
Malgré ces montants élevés, il existe aussi de grandes différences entre les cantons. C'est notamment le cas du canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures qui n'enclenche des poursuites que pour 3% des 350 factures en moyenne et recouvre ainsi environ 15'000 francs. A l'inverse, dans le canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures, sur les quelque 1100 factures adressées aux personnes inaptes et à celles qui ont dû reporter leur service, 10% sont transmises au service des poursuites, soit environ 100'000 francs par an.
Le taux de poursuites varie généralement entre 5 et 10% dans les cantons, avec Nidwald et Obwald comme élèves modèles: les deux cantons n'ont engagé que 25 et 24 poursuites respectivement. Si vous vous sentez concernés, sachez qu'il faut souvent du temps avant que la poursuite ne soit engagée et que parfois, il est possible de régler la facture en plusieurs fois.
