L'importation des fourrures issues d'animaux maltraités devrait être interdite en Suisse. La commission de la science du National soutient le contre-projet du Conseil fédéral à l'initiative fourrure, tout en rejetant celle-ci.
L'initiative populaire de l'Alliance Animale Suisse vise à interdire l'importation de fourrures et des produits de la pelleterie provenant d'animaux ayant subi de mauvais traitements. L'interdiction doit être inscrite dans la Constitution suisse. Pour le Conseil fédéral, ce texte n'est pas compatible avec le droit commercial, notamment avec les obligations de la Suisse envers l'OMC et l'UE. Le gouvernement propose toutefois un contre-projet indirect.
Ce dernier prévoit une interdiction d'importer et de commercialiser des fourrures et des produits de la pelleterie obtenus par des méthodes cruelles pour les animaux. Cette interdiction doit être inscrite dans la loi fédérale sur la protection des animaux.
Un point modifié
La commission a soutenu le projet du Conseil fédéral par 16 voix et 8 abstentions, indiquent vendredi les services du Parlement. Elle a toutefois modifié un point. Dans la copie gouvernementale, les articles en fourrure qui n'ont pas été obtenus par des méthodes cruelles pour les animaux peuvent faire l'objet d'une importation ou d'un transit s'ils sont accompagnés d'une attestation indiquant qu'ils proviennent d'une entreprise de production qui se conforme au programme de certification de l'Office fédéral des affaires vétérinaires.
La commission ne veut pas créer une solution suisse en la matière. Elle préfère se baser sur des normes internationales équivalentes en matière d'autorisation. Une minorité propose de maintenir la version du Conseil fédéral. La commission a rejeté l'initiative par 14 voix et 10 abstentions. Elle estime que le contre-projet du gouvernement est une réponse adéquate aux problèmes soulevés.
