Un réexamen du taux d'invalidité devrait être effectué au plus tôt trois ans après la réduction ou la suppression d'une rente. Après le National, le Conseil des Etats a tacitement soutenu jeudi une motion en ce sens. La prestation transitoire dans l'assurance invalidité (AI) intervient après la reprise ou l'augmentation d'une activité lucrative en cas de nouvelle incapacité de travail et elle correspond à la rente AI initiale.
Or, l'obligation de révision immédiate prévue dans une révision de la loi par le Conseil fédéral a pour conséquence que la prestation transitoire n'offre aucune protection, constate le conseiller national Benjamin Roduit (Centre/VS) dans sa motion: 45% des personnes qui tentent de retravailler et échouent en raison d'une nouvelle incapacité de travail perdent le droit initial à la rente lors de la révision.
Prestation transitoire peu utilisée
Celles qui tiennent compte de ce risque n'oseront guère franchir le pas. Ainsi, les chiffres montrent que la prestation transitoire n'est que très peu utilisée: 260 cas en sept ans, pointe Benjamin Roduit dans son texte. Et de demander que les bénéficiaires d'une rente AI puissent pouvoir essayer sans crainte de reprendre un emploi rémunéré. Pour cela, il faut une période de protection de trois ans sans révision.
Le Conseil fédéral était d'accord avec la proposition. Il est important de soutenir les assurés dans toute démarche de réinsertion professionnelle, a estimé la ministre des assurances sociales Elisabeth Baume-Schneider.
