Le Ministère public de la Confédération (MPC) et Fedpol ont effectué mardi plusieurs perquisitions auprès de sociétés de récoltes de signatures dans le cadre de procédures menées pour falsification présumée de signatures. Plusieurs personnes ont été interrogées.
Les perquisitions ont eu lieu dans les locaux de plusieurs organisations chargées de la récolte de signatures rémunérées en Suisse romande et en Suisse alémanique, indiquent mercredi le MPC et l'Office fédéral de la police (Fedpol). Les personnes interrogées ont été entendues en tant que "personnes appelées à donner des renseignements".
Le MPC a ouvert diverses procédures à la suite de plusieurs dénonciations pénales. Depuis octobre 2022, date de la première dénonciation reçue dans ce complexe de faits, environ 30'000 signatures soupçonnées d'être falsifiées, concernant une vingtaine d’initiatives populaires fédérales, ont été portées à la connaissance des instances fédérales. Celles-ci reçoivent "de manière continue" de nouvelles dénonciations. Dans ce contexte, le MPC et Fedpol ont déjà effectué des perquisitions et des auditions ces dernières années.
Processus compliqué
La vérification de l'authenticité d'une signature est un processus complexe et de longue haleine, souligne le communiqué. Face au volume de données collectées, Fedpol a développé des outils informatiques permettant un premier tri et une analyse préliminaire des informations, notamment à l’aide de technologies d’intelligence artificielle.
La vérification de l'authenticité de l’important volume de signatures n'est toutefois pas la seule raison qui rend ces enquêtes pénales complexes. L’absence d’un cadre légal contraignant les récolteurs à être identifiables complique considérablement les enquêtes.
A cela s’ajoute le fait que les récolteurs, dont la rémunération dépend du nombre de signatures obtenues, sont fréquemment de jeunes travailleurs domiciliés à l’étranger et engagés à la journée.
