Le canton de Vaud est en effervescence. Le 28 avril, une résolution est votée par son parlement, réclamant la démission de la ministre Valérie Dittli (le Centre). Quatre jours plus tôt, à la lumière du rapport d’enquête confié à l’ancien président du Tribunal cantonal Jean-François Meylan (PLR), le Conseil d’Etat communique: «Mme Dittli a menti et caché l’existence d’une convention aux membres du Conseil d’Etat, et en particulier ses incidences financières pour l’Etat».
«Au bûcher!» Hurle à l’unison la classe politique. Les plus courageux s’abstiennent, pour ne pas rater le train, on ne sait jamais. Même dans le propre parti de la malheureuse, les soutiens se dérobent. Qui sait, cela pourrait desservir les ambitions de quelques grimpions.
On peut tout faire en politique, y compris perdre des centaines de millions de recettes fiscales en n’appliquant pas correctement un bouclier fiscal durant 12 années. Mais les cachotteries, on n’aime pas ça, du moins celles de ses adversaires politiques. Alors le mieux, c’est de ne pas parler, si l’on pense passer entre les gouttes, ou de noyer le poisson. D’ailleurs, vous l’aurez remarqué, les 10'000 francs de l’affaire Dittli nous ont fait oublier tout le reste. Ce n’est évidemment pas le but recherché, comment pourrait-on être à ce point retors pour l’imaginer? Mais c’est le résultat.
Comprenons-nous bien, je ne dis pas que Valérie Dittli fut adroite et irréprochable. Assurément mal entourée et mal conseillée. Mais de là à prétendre qu’elle fut malhonnête, il y a un pas que je ne peux me résoudre à franchir sans lire d’abord attentivement ce rapport accusateur. Combien de ces Fouquier-Tinville ou de ces Ponce Pilate l’ont-ils fait?
Petit rappel des faits
Un rapport incontestablement honnête et consciencieux, qui répond scrupuleusement aux questions qui lui sont posées, mais s’abstient de s’en poser d’autres. Un rapport dont la chronologie des événements est dressée par sujets, ce qui rend confuse la mise en perspective de ce qui se faisait avec ce qui se disait.
Le contexte d’abord: Me M. (PLR), secrétaire-juriste de la Commission foncière rurale (CFR) de 1998 à 2015, puis président de celle-ci jusqu’en 2024, vingt-six années qui ont certainement permis la symbiose entre l’homme et la fonction, entre en conflit avec Valérie Dittli, laquelle, en sa qualité de cheffe du département de l’agriculture, a l’outrecuidance de recourir les 1er juin 2023 et 19 janvier 2024 contre des décisions rendues par la CFR, autorisant la vente de parcelles agricoles à des non-agriculteurs, à l’évidence pour sortir ces terrains de la zone agricole, avec des intérêts à la clé.
Le souci, louable me semble-t-il, de Valérie Dittli est de favoriser l’installation de jeunes agriculteurs. Cette rigueur nouvelle tranche avec la vision libérale de son prédécesseur (PLR), et déplait certainement à Me M., qui considère depuis le temps, que la CFR est sa chasse gardée, et qui voit la diligence de Valérie Dittli comme de l’ingérence. Cela déplaît assurément aussi aux promoteurs impliqués qui se voient privés d’opérations immobilières qu’ils considéraient comme acquises.
Des questions de conflits d'intérêts
Mais il y a plus. La fouineuse magistrate, qui aurait été mieux inspirée de regarder ailleurs, selon les perspicaces députés qui ont requis sa tête, s’autorise, crime de lèse-majesté, à mettre en doute l’impartialité de Me M., lequel s’est bien récusé dans la seconde affaire, pour une raison de conflit d’intérêts, mais tardivement selon elle, laissant aux commandes la secrétaire-juriste qui n’est autre qu’une associée de son étude. Détail insignifiant me direz-vous.
Le 4 mars 2024, le Conseil d’Etat est informé par Valérie Dittli de la situation, et valide le 12 mars la proposition de révocation avec effet immédiat de Me M..
Des prétentions financières
Le 18 mars, Me M. préfère démissionner, non sans déposer une plainte pénale contre Valérie Dittli personnellement pour diffamation et abus d’autorité. N’est-elle pas celle qui a provoqué sa disgrâce? Que penser de cette plainte, sinon à un contre-feu adroit? Valérie Dittli a certes bien signé le recours mettant en cause l’impartialité de Me M., mais elle a agi es qualité. A-t-elle utilisé des propos excessifs? Le rapport ne le dit pas. Elle a par ailleurs agi dans le cadre d’une procédure en mains du pouvoir judiciaire, et il appartenait au juge administratif de se prononcer sur la justesse de sa critique.
Néanmoins, cette démarche sert de levier bienvenu à Me M. pour faire valoir des prétentions financières, et le 28 juin, le conseil de Valérie Dittli informe le procureur général saisi de la plainte (PLR), de l’engagement de pourparlers transactionnels entre les parties.
Le mauvais choix de Valérie Dittli
Entre le 4 juillet et le 14 août, propositions et contre-propositions s’enchaînent. Il est chaque fois question du retrait de la plainte, de la prise en charge des honoraires de l’avocat de Me M. (7'000 francs) et d’un versement à l’ancien président de la CFR, de l’ordre de 20’000 à 30’000 francs. Début août, le Conseil d’Etat ne se réunissant pas, Valérie Dittli en parle au Chancelier, qui, à son tour en parle aux membres du Conseil d’Etat durant la pause estivale, lesquels, logiquement, ne peuvent donner leur accord pour un montant déterminé.
Le 21 août, lors de la reprise, le Conseil d’Etat décide d’arrêter les honoraires du conseil de Me M. à 7000 francs, mais un projet de décision dans ce sens n’est pas formellement validé. Le 27 août se tient une séance entre Valérie Dittli et Chritelle Luisier (PLR), présidente du Conseil d’Etat et il est alors question d’un versement de 20'000 francs par le département directement. Valérie Dittli en déduit, peut-être à tort, qu’il y aurait deux volets, l’un qui relève du Conseil d’Etat, et l’autre de son département. Le 18 septembre, lors de la séance du gouvernement, la somme de 20'000 francs est avancée, mais sa validation implique une décision formelle, attendue pour la semaine suivante, selon le rapport d’enquête.
Ainsi, en plus des honoraires de 7000 francs qui avaient déjà été discutés, et acceptés sur le principe, le Conseil d’Etat ne s’oppose pas alors au versement d’une somme de 20'000 francs à Me M., pour solde de comptes, et sans contre-prestation de sa part. Maladroite, Valérie Dittli aurait sans doute dû aller dans ce sens, sans se poser plus de questions, plutôt que de tenter de négocier un arrangement finalement plus favorable aux finances de l’Etat.
Valérie Dittli doit se débrouiller seule
Mais revenons à la chronologie, car avant d’arriver au résultat qui lui est désormais reproché, Valérie Dittli informe ses collègues le 2 octobre, que Me M. veut davantage et elle propose alors de laisser aller la plainte, acceptant de se mettre elle-même en péril, plutôt que de céder aux pressions. C’est mal connaitre la stratégie de son adversaire qui, voyant les pourparlers ne pas aller dans son sens, dépose une nouvelle plainte le 22 octobre. Valérie Dittli en informe ses collègues le 6 novembre, et le 13 novembre leur indique que les prétentions de Me M. sont désormais passées à 30'000 francs!
C’est alors que l’on apprend par la lecture du rapport d’enquête, que le Conseil d’Etat considère, aussi curieusement que soudainement, qu’il ne saurait pour lui, y avoir d’indemnité dans un litige privé, faute de recevoir de plus amples informations. En d’autres termes, il faut que Valérie Dittli se débrouille seule, car ce litige ne concerne pas l’Etat. On croit rêver! A l’évidence le litige n’avait rien de privé et ce revirement brutal, s’il est fidèlement rapporté, ne peut qu’interpeller.
Le 26 novembre, voici que le procureur général (PLR) convoque Valérie Dittli en qualité de prévenue ! Il est considéré apparemment inutile de l’entendre avant de se prononcer sur la suffisance des charges. La lecture de la plainte de Me M. serait suffisamment convainquante aux yeux du magistrat. Opportune convocation assurément, puisque l’avocat de Valérie Dittli reprend les discussions et une convention est finalement signée le 13 décembre, avec 8'000 francs de participation aux honoraires de l’avocat de Me M. (il fallait bien rétribuer cette plainte complémentaire), le retrait de toutes les plaintes, et une rémunértion de 10'000 francs en faveur de Me M. pour un travail à rendre d’ici au 30 juin 2025, portant sur les réflexions de cet ancien président de la CFR et ses propositions de pistes d’amélioration du fonctionnement de cette commission.
Une remarquable célérité
Valérie Dittli a-t-elle informé le Conseil d’Etat de ce dernier volet ? Elle affirme qu’elle en a bien parlé avec la Présidente du Conseil d’Etat durant une conversation téléphonique d’une heure, depuis sa voiture sur le parking devant l’étude de son avocat, et qu’à cette occasion il a été convenu de ne pas aborder ce volet qui concernait son département, lors de la séance du Conseil d’Etat du 18 décembre. Christelle Luisier le conteste, ne se souvient même pas de cet appel, et l’on ne saura jamais qui dit vrai. Néanmoins, une conversation téléphonique aussi longue se retrace facilement, et entre des interlocutrices qui ne sont assurément pas de grandes copines, on se demanderait de quoi elles ont bien pu parler, sinon du contenu de la convention conclue ce jour-là.
Le résultat ne se fait pas attendre, et la procédure pénale est classée, l’audience du 13 janvier étant annulée. Sachant que l’abus d’autorité, dont se plaignait Me M. se poursuit d’office et non sur plainte, c’est dire la crédibilité que donnait le procureur général à cette dénonciation, qui l’avait pourtant amené avec une remarquable célérité, à convoquer Valérie Dittli en qualité de prévenue.
Le 18 décembre 2024, Valérie Dittli informe ses collègues du règlement de l’affaire avec le versement des honoraires annoncés à l’avocat de Me M., mais ne parle pas du mandat convenu avec ce dernier, contre une rémunération de 10'000 francs, auquel s’ajoutait l’obligation, pour l’ancien président de la CFR, de rester à disposition de la commission en cas de questions ponctuelles, du 1er janvier au 30 juin 2025. Le Conseil d’Etat a donc compris qu’il n’y avait pas eu de contre-prestation au retrait des plaintes par Me M..
Sortir du silence
En résumé, le Conseil d’Etat aurait été prêt, comme discuté le 18 septembre, à valider le versement d’une somme de 20'000 francs à Me M., pour liquider ce litige, et cela sans contre-prestation, mais le fait d’avoir réduit cette somme de moitié en exigeant de sa part un rapport, certes modeste, est devenu une atteinte intolérable aux intérêts de l’Etat, et une cause de rupture profonde du rapport de confiance.
Si l’expert avait dû répondre à la question: Valérie Dittli a-t-elle défendu correctement les intérêts de l’Etat en négociant la convention du 13 décembre 2024, et le Conseil d’Etat l’aurait-il validée si elle lui avait été présentée? Qu’aurait-il répondu? Je suis d’avis que cela aurait été certainement moins intéressant pour ces députés qui brandissent pics et fourches.
Valérie Dittli devrait pourtant avoir appris qu’en politique, les sourires de façade ne cachent que des couteaux acérés, et qu’il est prudent, tel le petit Poucet, de laisser derrière soi de petites pierres blanches pour que le chemin parcouru ne soit ignoré de personne. Les collègues du Conseil d’Etat ne sont pas des amis, et s’ils méritent le respect, la confiance doit être mesurée. Si elle avait parlé du contenu de la convention le 18 décembre 2024, et en avait présenté le contenu, il y a fort à parier que cela n’aurait suscité aucun reproche. Cela lui aurait peut-être même valu des félicitations.
Il est temps pour elle de sortir de son silence. Si les attaques de toutes parts ont pu l’assommer moralement, c’est à elle maintenant de reprendre la main. S’il suffisait d’avoir raison pour obtenir justice, cela se saurait. Ce n’est malheureusement pas la réalité de la vie, et encore moins de la vie politique.