Je sais par avance que le terme va faire réagir. Et pourtant, je l'affirme tout de suite: il y a une forme de «perversité» judiciaire dans le jugement rendu, le 7 juillet, contre Marine Le Pen et dix autres prévenus par la cour d'appel de Paris. Cette perversité est le résultat de la loi française elle-même, qui permet d'aménager les peines de prison inférieures à deux ans, le plus souvent sous la forme d'un bracelet électronique. L'objet est de contraindre les condamnés. De leur imposer des restrictions. De permettre de les retrouver à n'importe quel moment. Tout cela est acceptable. Mais, dans le cas de Marine Le Pen, quel est le sens de cette peine?
Proportionnalité de la peine
Ce bracelet, en effet, mérite aussi une lecture politique. Il permet aux juges, qui ont choisi de diminuer, en revanche, la peine d'inéligibilité infligée à la cheffe du Rassemblement national, de ne plus apparaître comme ceux qui l'ont empêchée de se présenter à la présidence de la République. Ils ont veillé, en théorie, à la «proportionnalité de la peine» réclamée par le Conseil constitutionnel. Ils ont appliqué la loi au regard des faits «graves» et du montant détourné par le Rassemblement national durant douze ans, au détriment du Parlement européen: sept millions d'euros selon les estimations, mais 3,5 millions d'euros réclamés par l'institution plaignante.
Les magistrats ont renvoyé la balle. On ne pourra pas leur reprocher d'avoir interféré dans le processus démocratique. Habile. Et, diront sans doute beaucoup de juristes, encore une fois conforme au droit et aux textes législatifs que Marine Le Pen, comme députée, a elle-même approuvés. Mais posons-nous la question: y a-t-il un risque de récidive de la part de l'intéressée? Risque-t-elle de quitter le territoire national? Présente-t-elle un danger pour les plaignants et les victimes? N'y a-t-il pas d'autres moyens, pour elle, de réparer la faute commise, qui est réelle?
Braquer les électeurs
Ce bracelet risque de braquer encore davantage les électeurs du parti national-populiste. Il risque aussi de relancer un débat que l'on connaît bien en Suisse: celui des entorses à la souveraineté nationale. Entendons-nous bien: c'est au regard du droit français que Marine Le Pen vient d'être condamnée pour la seconde fois. Mais l'argent que son parti avait utilisé pour payer des assistants nationaux venait du Parlement européen. Or la France contribue financièrement au budget de ce Parlement, dont le siège est à Strasbourg. Avouez que l'affaire est empoisonnée.
Textes démocratiques
Les magistrats jugent en fonction de textes votés démocratiquement. Mais ils tranchent aussi sur la base de leurs intimes convictions. Dans ce cas précis, au-delà du remboursement des sommes détournées, s'interroger sur ce bracelet, avec tous les dangers politiques qu'il comporte, est légitime.
Peut-on juger un candidat éligible et l'empêcher de mener campagne avec les mêmes moyens et la même mobilité que ses adversaires? A priori, la réponse est simple. Et c'est non.