Elle n'en veut pas. Elle l'a dit et répété. Marine Le Pen ne fera pas campagne pour l'élection présidentielle avec un bracelet électronique. Or la cour d'appel de Paris vient de lui en imposer un. Les magistrats de cette juridiction ont, mardi 7 juillet, confirmé la condamnation de la cheffe du Rassemblement national à une peine de prison aménageable.
Trois ans de prison lui ont été infligés pour «détournement de fonds publics» du Parlement européen entre 2004 et 2016. Le sursis lui a été accordé pour deux ans. Mais la troisième année de détention devra être effectuée sous une forme «aménageable».
En France, cela veut dire que le condamné doit porter un bracelet électronique et pointer, en général, au commissariat le plus proche. Les modalités du port de ce bracelet, et les contraintes horaires qui vont avec, sont décidées après le prononcé du jugement par le juge de l'application des peines.
Inéligibilité réduite
Elle n'en veut pas, mais elle ne peut pas s'en prendre à la justice. Marine Le Pen bénéficie en effet, sans doute au regard des remords exprimés durant le procès en appel, d'une peine d'inéligibilité réduite. En première instance, les juges l'avaient condamnée, le 31 mars 2025, à cinq ans d'inéligibilité avec exécution immédiate.
En clair, l'élue du Pas-de-Calais ne pouvait plus, depuis cette date, se présenter à un nouveau mandat, ce qui a entraîné la perte de son siège au conseil départemental de ce territoire nordiste. Sa hantise était qu'une reconduction de cette peine à l'identique l'empêche aussi de candidater à la présidentielle de 2027. Or la cour en a décidé autrement.
Marine Le Pen est condamnée en appel à 45 mois d'inéligibilité, dont 30 avec sursis, ce qui ramène la peine ferme à 15 mois. Une période presque terminée puisque l'année et demie déjà écoulée est prise en compte. La voie est donc ouverte pour une quatrième candidature à la magistrature suprême, après 2012, 2017 et 2022. Les deux dernières fois, Marine Le Pen avait été nettement battue au second tour par Emmanuel Macron.
Sept millions détournés
La question, maintenant, repose sur les épaules de celle qui peut être candidate. Le jugement en appel est sévère. Marine Le Pen, neuf autres prévenus et son parti, le Rassemblement national (RN, droite nationale-populiste), ont détourné des fonds du Parlement européen pour payer des assistants utilisés à des tâches nationales, ce qui est interdit.
Sur seize ans, plus de sept millions d'euros ont été détournés, mais le montant réclamé par l'assemblée de Strasbourg est de 3,5 millions d'euros. Un pourvoi en cassation, devant la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, est bien sûr possible. Mais il ne suspendra pas cette peine. Marine Le Pen se trouvera donc dans la position d'une candidate lourdement condamnée, alors qu'une majorité de Français estiment, dans tous les sondages, que l'honnêteté doit être la qualité première des dirigeants politiques.
Le bracelet complique tout
C'est là que le bracelet complique tout. Dans le cas de l'ancien président Nicolas Sarkozy, condamné à plusieurs reprises par la justice dans des affaires politico-financières (il continue de clamer son innocence), le port du bracelet électronique a été imposé pour un an (il l'a en réalité porté trois mois, bénéficiant ensuite d'une mesure liée à son âge) par le juge de l'application des peines en février 2025.
Ce bracelet obligeait l'ancien chef de l'Etat à rentrer tous les soirs chez lui, et il ne pouvait pas quitter la France. Nicolas Sarkozy devait respecter des plages horaires strictement définies par le juge et demander des exceptions au cas par cas. Il a été le premier ancien président de la République condamné à une telle peine, provoquant une marée d'images et de commentaires sur les réseaux sociaux. C'est pour éviter ces limitations et cette humiliation que Marine Le Pen a dit par avance qu'elle refuserait de faire campagne dans ces conditions.
Un choix plus délicat
Le choix de la cheffe des députés RN pourrait toutefois être plus délicat que prévu. D'abord parce que les conditions du port de son bracelet ne sont pas encore définies. Ensuite, parce que, matériellement, son agenda politique peut s'accommoder de ces restrictions, dont elle pourrait même faire un argument électoral. Marine Le Pen pourrait donc choisir de réfléchir plutôt que de valider, dès ce mardi 7 juillet au soir, la candidature présidentielle de Jordan Bardella, son dauphin.
Ceux qui tirent leur épingle du jeu dans ce jugement sont les juges. Ils peuvent se targuer d'avoir tenu compte d'un avis du Conseil constitutionnel rendu en 2025, d'avoir respecté la proportionnalité de la peine afin de ne pas s'immiscer dans le jeu démocratique. La cour d'appel de Paris fait peser la décision sur Marine Le Pen seule. Le bracelet électronique la renvoie à une question simple: pense-t-elle vraiment pouvoir être élue par une majorité d'électeurs français le 2 mai 2027, date du second tour du scrutin?