Finances fédérales
Le Conseil national approuve les crédits supplémentaires pour l'asile

De nouvelles structures d'hébergement temporaires doivent pouvoir accueillir des requérants d'asile. Contre l'avis des États, le National a approuvé par 133 voix contre 50 le crédit de 132,9 millions demandé par le Conseil fédéral dans le supplément au budget 2023.
Publié: 01.06.2023 à 17:22 heures

Outre ce crédit pour de nouvelles structures d'hébergement de requérants d'asile, accepté dans le cadre de l'examen des Finances fédérales jeudi, le National a accepté 139,9 autres millions pour les centres fédéraux d'asile et 26,2 millions afin de créer 180 postes supplémentaires de durée déterminée au Secrétariat d'État aux migrations.

Face à la hausse du nombre de demandeurs d'asile, il faut pouvoir réagir rapidement pour décharger les centres saturés, a argué la ministre des Finances, Karin Keller-Sutter. «Si nous refusons ce crédit, la Confédération se déchargera sur les cantons», a expliqué pour la commission Jean-Paul Gschwind (Centre/JU).

Au nom de l'UDC, opposée à ces crédits, Sandra Sollberger (UDC/BL) a affirmé que «la majorité des migrants qui arrivent dans notre pays ne sont pas les bons». «Nous n'avons pas à rougir de ce que nous avons déjà fait pour l'Ukraine, nous devons également soutenir les plus démunis de notre pays», a aussi plaidé Jean-Pierre Grin (UDC/VD). En vain.

Aide humanitaire, transports

Les députés ont aussi accepté les montants concernant le plan d'action humanitaire en faveur de l'Ukraine et de la Moldavie (113 millions) ainsi que le transport régional de voyageurs (87 millions). L'UDC combattait aussi ces deux crédits.

La première enveloppe doit servir au plan d'aide d'un montant total de 140 millions, dont 27 peuvent être financés au moyen des fonds budgétisés. La deuxième vise à soutenir les entreprises de transports pour leurs coûts non couverts en 2023, en hausse attendue en raison de la pandémie et de la guerre en Ukraine.

Pas de compensation pour le personnel

Malgré les interventions de la gauche et du PVL, la Chambre du peuple a en revanche rejeté le crédit de 31,2 millions pour financer une compensation du renchérissement de 2,5% pour le personnel de la Confédération.

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Barbara Gysi (PS/SG) a notamment argumenté en vain que la Confédération devait «rester compétitive face au secteur privé, qui, lui, accorde des compensations au renchérissement».

«Cette compensation a déjà été accordée par le Conseil fédéral, elle ne peut pas être biffée après coup», a relevé Mme Keller-Sutter. Les moyens concernés doivent dès lors être compensés dans les charges propres des départements.

Rachat de Credit Suisse

Le National a encore ajouté à la copie gouvernementale 7 millions destinés à étoffer le personnel du Département fédéral des finances, afin de suivre l'opération de rachat de Credit Suisse par UBS. L'UDC a de nouveau fait cavalier seul contre ce crédit.

Le Conseil fédéral demandait une rallonge de 566,7 millions. La Chambre du peuple a accepté au total une enveloppe de 542,5 millions. Celle des cantons a approuvé la veille 409,6 millions, sans le crédit pour les nouvelles structures d'hébergement temporaires. Le dossier retourne au Conseil des États.

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Comptes 2022 dans le rouge

Le National a aussi approuvé par 132 voix contre 52, les comptes 2022 de la Confédération. Après 2020 et 2021, les chiffres sont aussi dans le rouge: le déficit de financement s'élève à 4,3 milliards, soit un écart par rapport au budget prévu de 1,9 milliard. Karin Keller-Sutter a insisté sur la nécessité d'agir sur les dépenses.

Les dépenses ont été inférieures à ce qui était prévu au budget, a noté de son côté Felix Wettstein (Vert-e-s/SO) pour la commission. Le déficit est surtout dû à l'impôt anticipé, qui a rapporté 3,2 milliards de francs de moins que prévu.

«Mais la quote-part de la dette reste bien inférieure à ce qui est constaté dans d'autres pays, la Suisse ne doit donc pas se faire de souci», a estimé M. Wettstein.

Le National a encore adopté, par 186 voix sans opposition le compte spécial du fonds pour les routes nationales et par 169 voix contre 17 celui pour le trafic d'agglomération et du fonds d'infrastructure ferroviaire.

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(ATS)

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