De plus en plus de requérants d'asile mineurs non accompagnés (RMNA) demandent l'asile en Suisse – ce qui pousse les cantons à bout. En effet, les enfants et les jeunes qui arrivent dans le pays sans leurs parents disposent d'une protection particulière en Suisse. Les RMNA bénéficient d'une assistance et sont hébergés dans des logements spéciaux. Dans le cas des enfants réfugiés, les renvois et les expulsions ne sont possibles que pour de rares exceptions.
En cas de doute, il faut une expertise
Selon le Conseil fédéral, 2877 RMNA ont déposé une demande d'asile l'année dernière. Parmi eux, 1040 ont fait l'objet d'une vérification de leur âge, notamment parce que beaucoup n'avaient pas de papiers d'identité. Dans 545 cas, la minorité a été confirmée. Pour 495 requérants d'asile, la Confédération estime toutefois qu'il est peu probable que le jeune en question soit encore mineur. Les personnes concernées sont donc considérées comme majeures pour la suite de la procédure d'asile.
Si, après l'interrogatoire, des doutes subsistent quant à l'âge, une expertise médico-légale est généralement ordonnée selon la méthode des trois piliers. Pour ce faire, l'os de la main gauche et la clavicule sont radiographiés. En outre, un médecin procède à une évaluation globale du développement physique.
Critique des analyses visant à déterminer l'âge
Seulement voilà: ces analyses sont très controversées. Médecins, scientifiques et organisations de défense des droits de l'homme sont d'avis que l'évaluation de la maturité sexuelle des personnes concernées ne devrait en aucun cas être effectuée. Les résultats des expertises seraient trop imprécis, sans compter que cela porte atteinte à la dignité humaine.
Le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) argumente: «Une détermination de l'âge n'est effectuée que dans les cas où il y a de grands doutes sur le fait que la personne soit mineure. La détermination est effectuée sur la base d'interrogatoires, de documents ainsi que d'examens médico-légaux.»
La méthode des trois piliers serait reconnue au niveau international. En l'absence de résultats clairs, les demandeurs d'asile continueraient à être traités comme des RMNA.
De graves soupçons pèsent sur les autorités
En 2016, des enquêtes de Blick avaient montré que la Confédération n'accordait pas à de nombreux enfants réfugiés la protection à laquelle ils avaient droit, selon la Constitution et la Convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant. À l'époque, une analyse des données des 151'000 demandeurs d'asile en Suisse entre 2010 et 2015 a montré que tous n'étaient pas des enfants. Des centaines de mineurs semblent avoir été enregistrés en tant que majeurs lors du processus d'asile. L'analyse a montré une accumulation frappante de réfugiés âgés de 18 ans.
La ministre de la Justice de l'époque, Simonetta Sommaruga, avait alors exigé du SEM des explications sur les distorsions dans les statistiques d'asile. Aujourd'hui, cette inégalité frappante de l'âge des demandeurs d'asile n'existe plus. C'est ce que prouvent les chiffres du SEM indiquant l'âge des demandeurs d'asile entre 2017 et 2022.