La start-up américaine d'intelligence artificielle (IA) Anthropic a accepté de verser au moins 1,5 milliard de dollars à un fonds américain d'indemnisation d'auteurs, ayants droit et éditeurs qui poursuivaient l'entreprise pour avoir téléchargé illégalement des millions de livres, selon un document de justice publié vendredi.
Cet accord amiable, d'un montant colossal, constitue une étape marquante dans le débat sur l'utilisation de données pour développer et entraîner les grands modèles d'IA générative. Fin juin, le juge californien saisi du dossier avait néanmoins estimé que le fait d'alimenter un logiciel d'IA générative avec des oeuvres en théorie protégées par le droit d'auteur ne constituait pas une infraction.
Eviter un procès
Il avait seulement retenu contre Anthropic le téléchargement et le stockage de livres issus de librairies pirates en ligne, reconnaissant la société californienne coupable de ne pas avoir acheté ces ouvrages. Le montant sur lequel se sont accordées les parties sera au minimum de 1,5 milliard de dollars et pourrait augmenter si la liste définitive des livres concernés, qui n'est pas encore arrêtée, dépassait 500'000, auquel cas Anthropic verserait 3000 dollars de plus par ouvrage.
L'accord doit encore être homologué par le juge fédéral William Alsup. Une audience est prévue lundi au tribunal fédéral de San Francisco. Cette transaction permet à Anthropic d'éviter un procès, qui devait démarrer début décembre pour déterminer le montant des dommages et intérêts.
La start-up risquait d'être condamnée à débourser une somme bien supérieure à celle décidée avec les détenteurs de droit, au point de mettre en péril son existence même.
