Le débat autour des accords avec l’Union européenne entre dans une phase décisive. Fin septembre, le Conseil des Etats se penchera pour la première fois sur le dossier. L’un des principaux points de désaccord portera sur les règles du futur référendum. Faudra-t-il obtenir la double majorité du peuple et des cantons ou la majorité du peuple suffira-t-elle?
Dans le premier cas, une majorité des cantons devrait elle aussi approuver les accords, ce qui rendrait leur adoption plus difficile. Dans le second, seule la majorité des votants serait nécessaire.
Les opposants aux accords avec l’UE réclament la double majorité. Invitée de l’émission «Arena» de la SRF, la conseillère nationale UDC Barbara Steinemann a défendu cette position. «Il faut une double majorité pour une initiative sur les vaches à cornes, mais pas pour quelque chose d’aussi important?», a-t-elle lancé.
Selon elle, le fonctionnement de la démocratie est clair. Face à une mesure aussi «radicale – 2228 pages qui renvoient à un mastodonte de 20’000 pages de nouvelles réglementations qui nous attendent», la double majorité devrait s’imposer.
Une position qui a vivement fait réagir la conseillère aux Etats socialiste Eva Herzog «Mais enfin! Tu es juriste», lui a-t-elle rétorqué. «Nous ne modifions pas la Constitution.» Pour Eva Herzog, la situation juridique est claire et une double majorité n’est pas nécessaire. «C’est un traité international, comme nous en avons d’autres, un cas évident de référendum facultatif.»
«La vache à cornes n’y est pour rien»
La conseillère aux Etats du Centre, Marianne Binder, s’oppose elle aussi à la double majorité. Selon elle, on ne peut pas comparer les accords avec l’UE à une initiative populaire. «La vache à cornes n’y est pour rien si quelqu’un a eu l’idée de lancer une initiative.» Elle rappelle également que le peuple a déjà rejeté l’idée de soumettre systématiquement les traités internationaux à la double majorité.
Le conseiller national PLR Hans-Peter Portmann s’oppose lui aussi à cette exigence, du moins pour la première partie des accords, appelée «paquet de stabilisation». Il nuance toutefois sa position pour certains domaines. «En matière d’électricité et de denrées alimentaires, on empiète éventuellement sur la souveraineté des cantons. C’est donc un peu différent.»
Barbara Steinemann s’est ainsi retrouvée seule à défendre cette position sur le plateau d’«Arena». Mais les rapports de force pourraient être différents au Parlement. Même au sein du PLR et du Centre, plusieurs voix influentes réclament en effet la double majorité du peuple et des cantons. Une première décision importante devrait tomber fin septembre.
