Offres stratégiques
L'accès de la Suisse aux marchés publics de l'UE fait débat

Le Parlement européen débat de l'accès de la Suisse aux appels d'offres publics de l'UE. Les rapporteurs s'y opposent, mais la Commission européenne soutient une inclusion basée sur des accords existants.
Schweizer Nationalflagge und Europaflagge nebeneinander am Lago Maggiore, EU, Europäische Union, Schweiz, Nachbarschaft
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ATS Agence télégraphique suisse

L'accès automatique ou non de pays tiers comme la Suisse à certains appels d'offres publics de l'UE fait l'objet de débats à Bruxelles. Les rapporteurs du Parlement européen s'y opposent, tandis que la Commission européenne voit les choses différemment.

Un projet de rapport du Parlement européen prévoit que les pays tiers ne puissent participer aux appels d’offres publics de l'Union européenne (UE) que s’ils remplissent certains critères. Les trois rapporteurs ont précisé qu’une attention particulière doit notamment être accordée aux pays ayant des chaînes de valeur intégrées. La Suisse en ferait partie.

Ce rapport porte sur la «loi d'accélération industrielle» proposée en mars par la Commission européenne. Celle-ci vise à renforcer les secteurs industriels stratégiques. Elle prévoit notamment l'instauration d'une préférence européenne pour certains produits. Contrairement aux rapporteurs, la Commission propose d’inclure les pays tiers ayant conclu des accords dans le domaine des marchés publics, ce qui est le cas de la Suisse.

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