La Commission européenne a annoncé vendredi qu'elle s'apprêtait à retirer un projet législatif contre le «greenwashing» dans le marketing des produits, en négociation depuis deux ans, sous la pression des eurodéputés de droite qui dénonçaient un fardeau excessif pour les entreprises.
Affirmations vertes mensongères, labels fantaisistes, bilans climatiques douteux... Le projet de directive visait à éliminer sur les étiquettes et dans les publicités l'ensemble des affirmations environnementales non soutenues par des bases factuelles, afin de mieux protéger les consommateurs.
Tee-shirt ou emballage «en plastique recyclé», «livraison neutre en CO2», «biodégradable», «crème solaire respectueuse de l'océan»: ces formules aguichantes auraient dû être vérifiées préalablement avec des données récentes et scientifiquement reconnues.
Les entreprises auraient aussi été contraintes de faire contrôler le bien-fondé des allégations par des «vérificateurs indépendants» accrédités, sous peine de sanctions. «Dans le contexte actuel, la Commission a l'intention de retirer la proposition (de directive) sur les allégations écologiques», a déclaré vendredi le porte-parole de la Commission, Maciej Berestecki, interrogé lors d'un point de presse.
«Les discussions actuelles autour de la proposition vont à l'encontre de l'agenda de simplification de la Commission», a-t-il justifié un peu plus tard, dans un communiqué, évoquant notamment la possible inclusion des microentreprises dans le périmètre de cette directive.
A deux doigts de passer
Le texte, proposé par l'exécutif bruxellois en mars 2023, arrivait pourtant au dernier stade du processus législatif, avec une réunion finale de négociations prévue lundi entre représentants des Etats membres de l'UE et du Parlement européen. Mercredi, deux eurodéputées du PPE (droite) Arba Kokalari et Danuse Nerudova, avaient écrit à la commissaire européenne à l'Environnement, Jessika Roswall, pour réclamer le retrait du texte.
«Je me réjouis que la Commission ait écouté les préoccupations du PPE et j'espère que cela ouvrira la voie à une approche plus équilibrée et plus efficace», a réagi vendredi Mme Nerudova. La proposition de la Commission était «excessivement complexe», a-t-elle affirmé, soulignant l'absence d'analyse d'impact «pour montrer que ses avantages l'emportent sur les charges qu'elle ferait peser sur les entreprises».
Le PPE, qui réunit notamment les conservateurs allemands de la CDU et français des Républicains, est de loin le groupe le plus puissant du Parlement européen. Depuis les élections européennes de juin 2024, marquées par une progression de l'extrême droite et un recul des Verts, il a remis en cause plusieurs mesures environnementales prises lors de la mandature précédente, en invoquant la compétitivité économique.
«Il est inacceptable que le PPE, en tandem avec l'extrême droite, tente de saborder un texte législatif fondamental visant à protéger les citoyens européens contre la fraude environnementale des entreprises», a réagi l'eurodéputé italien Sandro Gozi (Renew), dénonçant «un choix honteux».
