Un tribunal américain a interdit au président Donald Trump d'imposer des droits de douane de grande envergure en invoquant une loi d'urgence. Mais quelles sont les conséquences de ce jugement pour la Suisse, dont les exportateurs sont particulièrement touchés par les droits de douane de Trump?
La décision de la cour d'appel ne nous sera d'aucun secours à court terme, car elle n'entrera en vigueur que le 14 octobre. De plus, Trump a déjà annoncé son intention de faire appel de la décision devant la Cour suprême. Peu après la décision, le président a écrit sur sa plateforme Truth Social: «Tous les droits de douane restent en vigueur!»
«Un signal de politique intérieure»
Le gouvernement suisse espère toujours pouvoir négocier avec Trump une meilleure solution pour les entreprises suisses. Les droits de douane de 39% sur les marchandises en provenance de Suisse doivent être levés dès que possible. «Ce jugement est avant tout un signal de politique intérieure sur les limites du pouvoir présidentiel en matière de commerce, mais son impact immédiat sur la Suisse reste limité tant que la Cour suprême n'a pas statué», explique l'ancien haut diplomate Thomas Borer.
Selon lui, il ne faut pas oublier qu'il est possible que la Cour suprême n'accepte pas l'affaire. «Si elle ne le faisait pas, la décision de la cour d'appel serait juridiquement valable», explique Thomas Borer. Par ailleurs, le diplomate suisse rappelle que la Cour suprême a étendu à plusieurs reprises les pouvoirs présidentiels de Trump dans ses derniers jugements.
«Pas de contrats contraignants»
Même si les décisions de justice aux Etats-Unis font jurisprudence, elles ne constituent pas une base fiable pour la stratégie commerciale de la Suisse, poursuit Thomas Borer. Il espère donc que la Suisse «n'attendra pas des événements juridiques ou macroéconomiques en espérant que tout se passera bien».
Il est crucial que la Suisse se prépare au pire des scénarios avec des droits de douane de 39% et qu'elle fasse «tout ce qui est en son pouvoir pour le meilleur scénario possible». «Pour l'instant, la seule option pour la Suisse est de continuer à s'appuyer sur le dialogue bilatéral et une solution négociée.» Il est important que le Conseil fédéral ne conclue aucun accord contraignant, mais se contente de déclarations d'intention jusqu'à ce que la situation juridique soit définitivement clarifiée. Selon le diplomate suisse, le déficit commercial – qui a entre-temps diminué – pourrait être un bon point de départ pour les discussions.
