Genève
L'initiative de l'UDC visant à protéger la police balayée
Sans surprise, les Genevois rejettent ce dimanche l'initiative de l'Union démocratique du centre (UDC) «Oui, je protège la police qui me protège». Ce texte, qui voulait octroyer une immunité relative aux membres des forces de l'ordre, n'était soutenu que par le Mouvement citoyens genevois (MCG).
D’après des résultats couvrant près de 95% des votants, l’initiative est massivement rejetée, avec 67,2% de voix défavorables. Le texte de l'UDC visait à «revaloriser» le travail des forces de l’ordre en limitant les poursuites pénales jugées «abusives» à leur encontre. Il prévoyait que l’immunité policière — accordée quels que soient les soupçons — ne puisse être levée que par le Grand Conseil, et ce, à huis clos.
Mais les opposants dénonçaient une atteinte aux principes de l’Etat de droit. Le texte n’avait d’ailleurs même pas obtenu le soutien des syndicats de police. Le comité unitaire contre l’initiative rappelait par ailleurs que celle-ci été lancée dans un contexte électoral, en réaction aux mobilisations contre les violences policières, telles que le mouvement Black Lives Matter. Il accusait les initiants de vouloir placer la police au-dessus du droit commun.
Pas d'initiative piétonne, mais contre-projet accepté
Les électeurs genevois ont clairement rejeté l’initiative piétonne «Pour un canton qui marche», refusée à 57,2 %. En revanche, le contre-projet proposé par le Grand Conseil a été accepté par 56,97 % des votants.
L’initiative, portée par les Vert-e-s, visait à créer de grands axes piétons entre les quartiers denses, à étendre les zones piétonnes et à améliorer l’accès aux lieux centraux. Le tout grâce à un budget prévu de 40 millions de francs. Si le Grand Conseil a salué les intentions de l’initiative, il a jugé ses propositions trop précises et ses exigences légales inutiles.
La majorité parlementaire, située à droite, a estimé le coût excessif et a défendu un contre-projet plus pragmatique, centré sur l’accessibilité des cheminements pour les personnes en situation de handicap et l’amélioration de la signalétique.
Les restrictions budgétaires elles aussi rejetées
Genève a également refusé deux lois visant à encadrer plus strictement les dépenses de l’Etat en cas de budget déficitaire. D’après les résultats portant sur environ 95% des bulletins dépouillés, le « non » l’emporte avec plus de 53% des voix.
Ces deux révisions de la Loi sur la gestion administrative et financière de l’Etat (LGAF), adoptées par la majorité du Grand Conseil mais contestées par le Conseil d’Etat, ont été soumises à référendum. Elles prévoyaient de limiter l’augmentation des charges à la croissance démographique et d’interdire la création de nouveaux postes — à l’exception de ceux d’enseignants.
La gauche et les syndicats, mobilisés contre ces « lois corsets », dénonçaient des mesures rigides mettant en péril les services publics. Ce rejet marque une nouvelle victoire pour la gauche: il s’agit du septième référendum remporté depuis le début de la législature, au printemps 2023.
Davantage de logements en coopérative
Les Genevois ont accepté l’initiative «Pour + de logements en coopérative», portée par le Groupement des coopératives d’habitation genevoises. Selon les résultats anticipés issus du vote par correspondance (environ 95 % des votants), le texte recueille 60,12 % de «oui».
Soutenu par le Conseil d’Etat, le projet fixe un objectif clair: faire en sorte que d’ici à 2030, 10% du parc immobilier du canton soit détenu par des coopératives d’habitation — soit le double du niveau actuel. Pour atteindre ce but, l’Etat pourra activer des outils tels que le droit de préemption ou l’expropriation. Un nouveau plan de développement devra être élaboré si la progression vers l’objectif s’avère insuffisante.
La droite, opposée au texte, critiquait des mesures jugées arbitraires et irréalistes. Elle n’a toutefois pas convaincu la majorité des électeurs.
Vaud
Mormont: le contre-projet l’emporte, l’initiative est rejetée
Les Vaudois ont largement préféré le contre-projet du Conseil d’Etat à l’initiative «Sauvons le Mormont», qui visait à inscrire la protection de la colline dans la Constitution cantonale. D’après les résultats partiels (87 % des bulletins dépouillés), le contre-projet est accepté à 67,74 %, tandis que l’initiative ne recueille que 38,80 % de soutien. Le taux de participation s’élève à 45,33 %.
En choisissant une protection légale, à l’image de celle accordée à la Venoge, plutôt qu’une inscription dans la Constitution — comme c’est le cas pour Lavaux — la population a validé l’approche plus souple proposée par le gouvernement cantonal. Le texte retenu introduit par ailleurs le principe d’économie circulaire dans la Constitution vaudoise.
L’initiative avait été lancée en 2022 dans le sillage de la ZAD du Mormont, première Zone à défendre (ZAD) de Suisse, qui avait occupé la colline surplombant Eclépens de 2020 à 2021, pour protester contre son exploitation par le cimentier Holcim.
Droits politiques communaux des étrangers
La population vaudoise a rejeté une proposition visant à réduire le délai de résidence requis pour que les étrangers puissent voter et se présenter aux élections communales. L’objectif était de passer de dix à cinq ans la durée de résidence en Suisse nécessaire pour accéder à ces droits, tandis que le délai de trois ans de résidence dans le canton devait rester inchangé.
Avec 92% des bulletins dépouillés, le «non» l’emporte avec 103 874 voix contre 81 980 pour le «oui». Actuellement, la Constitution vaudoise impose aux étrangers de résider en Suisse depuis au moins dix ans, ainsi que trois ans dans le canton, pour pouvoir participer aux scrutins communaux. Cette proposition émanait d’un projet gouvernemental, lui-même issu d’une initiative parlementaire portée par le député Hadrien Buclin (Ensemble à gauche).
Coup de pouce pour les petits partis
Les électeurs ont soutenu une réforme facilitant l’accès des petits partis politiques au Grand Conseil. Selon les résultats partiels (90% des bulletins dépouillés), 90'073 suffrages se prononcent pour, contre 79'547 opposés, avec un taux de participation de 45,5%.
Cette modification concerne l’assouplissement du quorum électoral lors des scrutins cantonaux et communaux. Elle vise à améliorer la représentativité des petites formations dans les conseils élus à la proportionnelle.
La nouvelle pratique devrait entrer en vigueur dès les élections communales de mars 2026. Le projet, discuté depuis 2021 au sein du parlement vaudois, s’inscrit dans la révision de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP).
Fribourg
Net refus de l'initiative pour le lac de Gruyère
Les Fribourgeois ont rejeté à 59,74% dimanche l’initiative constitutionnelle «Sauvez les Laviaux», qui visait à inscrire dans la Constitution la protection du lac de la Gruyère et de ses rives. Jugée trop restrictive par les autorités, les communes riveraines et une majorité de votants (participation: 45,5%), l’initiative souhaitait prévenir des projets jugés excessifs, comme celui de la vague artificielle à Morlon, abandonné depuis.
Le Conseil d’Etat a salué ce résultat, assurant qu’il ne s’agissait pas d’un refus de l’écologie, mais d’un soutien à des mesures «raisonnables» de préservation. Les opposants redoutaient une extension des contraintes à d’autres plans d’eau et une entrave à de petits aménagements.
Déposée avec plus de 9000 signatures valables, l’initiative avait déjà été rejetée en octobre 2023 par le Grand Conseil. Ses partisans estimaient néanmoins que le cadre légal actuel est insuffisant pour protéger durablement le lac.
Grand «oui» à la nouvelle prison centrale à Bellechasse
Les Fribourgeois ont approuvé à 67,77% un crédit de 53,1 millions de francs pour la construction d’une nouvelle prison centrale à Bellechasse. Le scrutin, soumis au référendum financier obligatoire (participation: 45,5 %), valide un projet jugé «sûr, économique et nécessaire» par le Conseil d’Etat.
La future prison remplacera l’actuelle, vétuste, située en pleine zone résidentielle de la Basse-Ville de Fribourg. Construite au XVIIIe siècle, elle ne répond plus aux exigences modernes. Le transfert à Bellechasse, prévu pour 2028, permettra d’améliorer la sécurité, les conditions de détention et de travail, tout en centralisant les fonctions pénitentiaires.
Le nouveau site accueillera la détention avant jugement, administrative et de courtes peines, ainsi qu’un bâtiment dédié à la semi-détention et au travail externe. Le projet prévoit aussi l’agrandissement de la cuisine et du parking.
