Le Conseil fédéral devra se pencher sur la violence psychologique au sein du couple et proposer des pistes d'amélioration afin de mieux protéger les victimes. Le National lui a transmis mardi par 126 voix contre 66 un postulat de Martine Docourt (PS/NE).
L'emprise et le contrôle au sein des couples, bien que souvent invisibles, ont des conséquences graves sur la santé des victimes, tant mentale que physique. De plus, lorsque ces mécanismes vont jusqu'à l'isolement, la victime peut être dépendante économiquement, constate la Neuchâteloise dans son texte.
En droit suisse, des infractions isolées, telles que la menace, la contrainte et le harcèlement, sont notamment réprimées. Toutefois, lorsque la violence s'inscrit dans un processus graduel d'emprise exercé par l'auteur, il est difficile de la faire reconnaître avant l'apparition d’autres violences physiques ou sexuelles, selon Mme Docourt.
Au Royaume-Uni, la notion de contrôle coercitif a été introduit en 2021. Cette infraction regroupe des actes de contrainte et des actes de contrôle. En France, la loi pour la protection des violences intrafamiliales prend en compte les mécanismes d’emprise et des discussions sont en cours afin de réprimer le contrôle coercitif.
Droit à la sécurité
«Est-ce que l'Etat doit vraiment s'occuper de tout? Doit-il aller voir ce qui se passe dans les chambres à coucher», a critiqué l'UDC argovien Andreas Glarner. Les gens doivent prendre leurs responsabilités, on peut quitter une relation sans appeler l'Etat à la rescousse.
Le Conseil fédéral était d'accord avec le postulat. Il ne s'agit pas d'entrer dans l'intimité des couples, a rétorqué la ministre de l'intérieur Elisabeth Baume-Schneider. Mais chaque personne a le droit à la sécurité. Le contrôle sur une personne fait partie des violences de couple.
Dans la foulée, le National a approuvé, par 97 voix contre 93, un postulat de Marc Jost (PEV/BE) demandant une vue d'ensemble des mesures préventives existantes en matière de soutien des couples mariés, des partenaires enregistrés et des concubins. Il cite du conseil, des thérapies et d'autres formes d'accompagnement. Le rapport devra aussi contenir des recommandations à l'intention des acteurs concernés, notamment des cantons.
