Les peines de prison doivent être plus sévères pour les multirécidivistes mineurs. Le Conseil des Etats a partiellement adopté jeudi une motion du National. Le texte demande de relever la peine maximale de quatre à six ans à partir de 16 ans et d'un à deux ans à partir de 15 ans.
Ce durcissement ciblé vise à permettre d’infliger une sanction appropriée aux rares mineurs qui ont commis des actes de violence graves et pour lesquels les mesures de protection n’ont pas produit l’effet escompté, a expliqué Daniel Jositsch (Ind./ZH) pour la commission.
Le Conseil des Etats a en revanche rejeté les autres points du texte qui visaient à durcir le droit pénal des mineurs, notamment en instaurant des peines fermes pour les crimes graves ou en jugeant les mineurs selon le droit pénal des adultes en cas d'infraction particulièrement grave.
Le droit des mineurs a fait ses preuves
Les spécialistes interrogés sont unanimes: le droit des mineurs en vigueur a, dans l'ensemble, fait ses preuves. L'approche éducative et fondée sur une démarche de prévention spéciale revêt une importance capitale, a indiqué le ministre de la justice Beat Jans.
Le droit actuel permet déjà d'ordonner des mesures efficaces qui peuvent aller jusqu'à la privation de liberté. Les mesures peuvent en outre être maintenues jusqu'à l'âge de 25 ans. Une bonne partie de ce que demande le texte existe donc déjà, a ajouté Fabien Fivaz (Vert-e-s/NE).
Le Neuchâtelois s'opposait à l'ensemble de la motion. Rien n'indique qu'un durcissement des peines maximales infligées aux jeunes délinquants récidivistes contribuera à améliorer la prévention ou à protéger plus efficacement la société. «Notre droit des mineurs est reconnu à l'international. Ne le sacrifions pas pour une réponse symbolique à des cas isolés», a-t-il demandé, en vain.
Davantage de places d'accueil nécessaires
Le ministre de la justice s'opposait aussi à l'ensemble du texte. Une hausse des peines maximales n'est pas un outil adapté. Comme les spécialistes l'ont rappelé, il faut plutôt davantage de places destinées aux mineurs qui ont besoin d'un accompagnement intensif ou un placement en milieu fermé.
Pirmin Schwander (UDC/SZ) a, au contraire, plaidé pour approuver l'ensemble du texte. Les modifications proposées sont nécessaires pour mieux lutter contre le phénomène, en croissance, de jeunes, y compris en dessous de 15 ans, qui commettent des actes graves. En vain.
Le National, qui avait accepté le texte de justesse l'année passée, devra à nouveau se prononcer.
