La justice neuchâteloise doit rejuger un couple accusé d'avoir exploité une domestique marocaine entre 2011 et 2017. Le Tribunal fédéral admet le recours de l'intéressée.
Le couple avait été condamné à des jours-amendes en 2022 pour incitation à l'entrée illégale en Suisse de la recourante. En 2024 en revanche, le Tribunal cantonal avait acquitté les deux intimés, estimant que les accusations n'étaient pas établies.
Impossible de prouver l'absence de travail forcé
Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral annule à son tour le jugement de l'instance cantonale. Il constate que la plaignante a, durant une longue période, fourni un travail sans recevoir de salaire, en dehors du gîte et du couvert. Dans ces conditions, les juges neuchâtelois auraient dû se demander si l'on se trouvait face à un but d'exploitation et sur l'existence d'un recrutement assimilable à de la traite.
Même si la jeune femme pouvait sortir du domicile des accusés, si elle disposait d'un téléphone et si elle a eu une relation avec un ami, le Tribunal cantonal ne pouvait pas en déduire l'absence d'un travail forcé. Outre ces points, cette instance devra aussi examiner dans quelle mesure la vulnérabilité de la domestique – en raison de son âge et de son isolement dans un pays dont elle ignorait les usages et la langue – a pu influencer sa capacité à décider librement.
