Deux paysannes et un paysan indiens ont déposé une plainte à Bâle contre le groupe agrochimique suisse Syngenta. Ils lui reprochent la vente d'un pesticide potentiellement mortel pour ses utilisateurs. Deux agriculteurs indiens en seraient décédés. La justice civile bâloise va d'abord réunir les preuves de son utilisation par les victimes présumées.
Plusieurs personnes ont déposé une plainte liée à la loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits, a confirmé la Cour civile de Bâle-Ville mercredi à Keystone-ATS. Cette plainte vise le groupe bâlois Syngenta, en mains du groupe étatique chinois Chemchina.
Aucune date éventuelle d'audience n'a encore été fixée, précise le tribunal qui est en train de réunir les preuves présumées auprès des plaignants. Selon l'ordonnance prononcée en juin par la Cour sur les trois plaintes, la procédure de collecte de preuves se limite à une question: deux agriculteurs décédés en 2017 dans le district indien de Yavatmal ont-ils réellement utilisé le pesticide «Polo» de Syngenta, que les plaignants estiment défectueux?
Preuves contestées
Les preuves présumées de cette utilisation sont contestées. Si la justice civile de Bâle-Ville répond à la question par la négative, les plaintes seront classées, mentionne son ordonnance.
Les plaignants sont les veuves de deux paysans et un agriculteur qui dit avoir survécu «de justesse» à l'utilisation du produit incriminé, écrivent les deux organisations non gouvernementales (ONG) Public Eye et ECCHR. Les deux veuves estiment que leurs maris respectifs sont morts d'un empoisonnement au pesticide.
Pas mis en cause par les autorités indiennes
Le rapport d'enquête des autorités indiennes, publié en 2017, n'a mis en cause ni l'entreprise Syngenta ni aucun de ses produits dans cette affaire, écrit le service de presse du groupe agrochimique, contacté par Keystone-ATS. Et d'ajouter: «Nous regrettons que les plaintes sur un cas survenu en Inde soient déposées en Suisse, alors qu'aucun moyen juridique ou de recours existant en Inde n'ait été saisi.»
Dans un communiqué précédent, le groupe bâlois reprochait aux ONG de «construire contre toute évidence» un lien entre les cas constatés dans le district de Yavatmal et Syngenta.
Public Eye et ECCHR la démarche des trois plaignants auprès de la Cour civile de Bâle-Ville de «première plainte civile provenant du sud global contre un groupe agrochimique». Selon les deux ONG, ce cas constitue ainsi un terrain juridique inconnu.
