C'est la fin d'une saga judiciaire qui aura duré 15 ans au bout du Léman, indique «20 minutes». Les propriétaires des immeubles Rhino, emblématiques de la culture squat genevoise pendant deux décennies, jusqu'à leur évacuation en 2007, ne feront pas recours au Tribunal fédéral (TF).
Souvenez-vous. Les sociétés propriétaires des bâtiments cis au boulevard des Philosophes réclamaient une somme folle à cinq membres du collectif Rhino (l'un est aujourd'hui décédé): 14 millions de francs plus intérêts, soit 42 millions de francs au total. Mais voilà, la justice genevoise a, par deux fois, affirmé que la requête des propriétaires n'était pas conforme au droit.
Deux sociétés, deux procédures
En effet, les deux sociétés possédaient chacune un bâtiment, mais avaient à leur tête un seul homme. Chaque société aurait pourtant dû démarrer une procédure distincte de l'autre, pour faire chacune valoir ses prétentions.
La Chambre civile d'appel a ainsi confirmé le jugement du Tribunal cantonal, en octobre dernier. L'affaire est close pour le collectif Rhino. L'État de Genève et les Services industriels (SIG) sont également soulagés. Ils étaient accusés d'avoir favorisés l'occupation du bâtiment.
