Le Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers (NE) rend jeudi après-midi son verdict dans le cadre du procès d'un médecin accusé d'homicide par négligence. Le Ministère public reproche au prévenu de n'avoir pas ordonné l'hospitalisation de son patient de 41 ans qui est décédé à son domicile quelques jours après sa visite.
En prononçant son verdict, le tribunal devra dire s'il existe un lien de causalité adéquate entre une éventuelle violation des règles de la médecine et le décès de ce patient. Le patient, qui souffrait de schizophrénie et avait des antécédents d'embolie pulmonaire et de dépendance à l'alcool, s'était plaint pendant plusieurs semaines lors de l'été 2020 d'une sensation de faiblesse, de fatigue, d'une perte d'appétit et de vertiges. Alerté, son médecin s'est rendu à son domicile pour un examen.
Les résultats d'une prise de sang ont notamment mis en évidence une baisse de potassium et une augmentation de l'enzyme pancréatique. Dans l'acte d'accusation, le Ministère public relève que la science médicale établit que les résultats de laboratoires observés chez ce patient «étaient suggestifs d'une pathologie digestive aiguë potentiellement grave».
«Un décès devait être considéré comme hautement probable sans prise en charge médicale somatique», estime le Ministère public, qui relève que le prévenu aurait dû organiser une hospitalisation même contre la volonté de son patient, au vu aussi des antécédents psychiatriques. Le médecin lui a prescrit du potassium.
Jours-amende requis
Pour l'accusation, la prise en charge médicale «s'est avérée non conforme aux règles de l'art» et l'absence d'hospitalisation ordonnée par le médecin entraîné le décès du patient. Le Ministère public, qui a renoncé à être cité lors de l'audience, a requis une peine de 50 jours-amende.
Pour la défense, qui a plaidé l'acquittement, les infractions, soit l'homicide par négligence ou par extension la mise en danger de la vie ou de la santé d'autrui, ne sont pas constituées.
Lors de son audition le 3 juillet, le médecin de 69 ans a déclaré qu'il ne pouvait pas forcer son patient à être hospitalisé contre sa volonté, car il avait pleinement son discernement. Selon lui, aussi bien l'examen clinique à son domicile que la prise de sang n'ont rien révélé d'alarmant au niveau infectieux ou inflammatoire.
