Le Parlement vaudois change ses règles internes pour gagner en efficacité et en indépendance. La révision de la loi sur le Grand Conseil prévoit de mieux cadrer les interventions et les débats des députés, voire de minuter certaines prises de parole. Il y aura trois types de débats: réduit, organisé ou libre.
Après cinq ans de travail à cheval sur deux législatures, la Commission des institutions et des droits politiques (CIDROPOL) du Grand Conseil soumet à consultation dès jeudi et pour trois mois sa révision partielle de la loi sur le Grand Conseil (LGC), texte qui règle son organisation et son fonctionnement. L'entrée en vigueur est espérée pour la prochaine législature dès 2027.
Adapter l'institution
«La dernière révision datait de 2007, soit depuis 18 ans. Ce chantier législatif majeur est mené pour la première fois de bout en bout par les organes du Parlement. Il vise à adapter l'institution aux défis qu'elle rencontre et à renforcer son fonctionnement, tant en efficacité qu'en indépendance», a résumé au château à Lausanne devant les médias Alexandre Démétriadès, président de la commission.
Le député socialiste a ajouté que l'idée était de simplifier le traitement des objets parlementaires, d'améliorer leur suivi et de fluidifier les débats et les procédures. Le projet de loi a été porté par les quinze membres de la CIDROPOL, représentant l'ensemble des forces politiques du Parlement, a-t-il tenu à souligner.
Une prise de parole par élu
Un des principaux changements concerne l'organisation même des débats parlementaires. Objectif: améliorer la qualité et l'efficacité des débats en plénum. Des débats prioritaires pourront faire l'objet d'horaires bloqués, assignés à l'avance, dans l'ordre du jour. Et surtout, trois types de débats et de nouvelles règles pour le temps de parole sont prévus.
Le «débat réduit» n'autorisera qu'une seule intervention pour respectivement les porte-paroles des groupes politiques, les rapporteurs de commission, les auteurs de l'objet, les auteurs d'amendements et le Conseil d'Etat d'intervenir.
Le «débat organisé», qui sera le plus courant, permettra un nombre illimité d'interventions, mais seulement pour les porte-paroles des groupes politiques, les rapporteurs de commission, les auteurs de l'objet, les auteurs d'amendements et le Conseil d'Etat. Tous les autres députés n'auront droit qu'à une seule prise de parole. Le «débat libre», comme le seul actuellement, n'aura aucune contrainte. Il pourra être demandé en tout temps, avec au moins 20 élus qui soutiennent la demande et un vote du plénum.
Top chrono: 1 minutes 30
En complément, le temps de parole sera mieux encadré pour certaines interventions. Le député qui voudra développer le contenu de l'interpellation, du postulat, de la motion ou de l'initiative qu'il a déposé, devra expressément en faire la demande avec un maximum de 1 minutes et 30 secondes de prise de parole. Sans cette demande, l'objet sera simplement lu par le président du Grand Conseil, selon l'ordre du jour, et transmis à une commission ou au gouvernement.
Les questions orales, déposées le premier mardi de chaque mois et traitées le mardi suivant devant le Grand Conseil, seront aussi réorganisées. Leur durée sera fixée et limitée dans l'ordre du jour.
Elles ne seront plus lues et le Conseil d'Etat n'aura que trois minutes pour répondre. Celui-ci pourra grouper ses réponses sur un même thème. Si la durée des questions orales est dépasées, celles qui n'auront pas pu être abordées recevront une réponses écrites de la part gouvernement, dans la semaine. La durée des interventions orales des élus sera visible dans la salle «à des fins de sensibilisation», précise le projet de loi.
Résorber les retards
A noter deux autres modifications concernant les interpellations et les postulats. Le Conseil d'Etat pourra apporter une réponse orale, et non plus seulement écrite, avant le délai des trois mois. Un postulat signé par 90 députés ou déposé à l'unanimité d'une commission pourra être directement renvoyée au Conseil d'Etat, sans passer par une commission.
L'objectif est d'accélérer le traitement des sujets et de résorber le volume des sujets en retard. Une limitation du nombre de dépôts d'interventions est aussi prévu. Actuellement, près de 350 objets parlementaires sont en retard, en attente d'un traitement par le gouvernement. S'ajoutent près de 280 objets ayant été traités par une commission ou le gouvernement et qui attendent pour passer devant le Parlement.
La révision de la LGC touche aussi aux organes et aux moyens du Grand Conseil. Elle fixe un renforcement des moyens des commissions thématiques, un budget propre pour les commissions de surveillance afin d'engager en toute confidentialité des mandats, expertises, études, ainsi que des ressources juridiques propres au Parlement.
