Un fonctionnaire neuchâtelois remporte une victoire d'étape contre son canton. Le Tribunal fédéral annule pour vice de forme la décision qui rejetait une demande de réévaluation de son classement salarial. La justice cantonale devra trancher le différend en audience publique.
Employé depuis 2012 dans une école professionnelle, le recourant a assumé successivement les fonctions de secrétaire documentaliste, médiamaticien-assistant de direction et enfin responsable de communication. Après cette dernière nomination, il a demandé que sa classe salariale soit revue. Le Service des ressources humaines de l'Etat de Neuchâtel a partiellement rejeté sa demande puisque seul l'échelon salarial a été réévalué.
Audience publique
Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral admet le recours de l'employé. Ce dernier avait demandé que son cas soit tranché en audience publique mais la justice cantonale a refusé. Elle estimait que l'intéressé n'avait pas précisé quels éléments devaient être débattus publiquement et qu'il avait déjà eu l'occasion de faire valoir ses arguments par écrit et de produire les pièces nécessaires.
La Convention européenne des droits de l'homme garantit à chacun la possibilité de bénéficier d'un procès équitable et public, rappellent les juges de Mon Repos. Ce principe s'applique également aux différends impliquant des fonctionnaires, notamment pour ce qui concerne leurs salaires.
Il ne peut être dérogé à ce droit que si la procédure porte sur des questions juridiques ou hautement techniques, ou encore si la cause peut être jugée sur la base du dossier. Aucune de ces exceptions n'est réalisée en l'espèce et la justice neuchâteloise doit se conformer à la demande du recourant de plaider sa cause devant le tribunal. (arrêt 1C_130/2025 du 12 mai 2025)
