La conseillère d’Etat neuchâteloise Florence Nater s’oppose à la primauté des conventions collectives (CCT) pour la fixation du salaire minimum. La cheffe du Département de l’économie et de la cohésion sociale estime que cet accroc au fédéralisme pourrait obliger certains travailleurs neuchâtelois à recourir à l'aide sociale, si le Conseil des Etats va dans le même sens que le National.
«Au-delà de la question du salaire minimum, c’est le fédéralisme et les compétences des cantons qui sont en jeu. Les cantons sont compétents en matière d’aide sociale. Or, le Tribunal fédéral l’a reconnu dans le cas neuchâtelois en 2017, le salaire minimum est bien une mesure de politique sociale», a déclaré Florence Nater, dans une interview parue samedi dans Arcinfo.
De nombreux travailleurs devraient recourir à l'aide sociale
Le salaire minimum est inscrit dans la Constitution neuchâteloise. «Si tous les cantons ne sont pas concernés par un salaire minimum, ils sont tous concernés par le fédéralisme, et la répartition des compétences en Suisse», a ajouté la conseillère d'Etat.
Si la décision du National venait à être confirmée, les premiers concernés par les conséquences seraient les travailleurs des secteurs dont les CCT de portée étendue déterminent un salaire inférieur au salaire minimum neuchâtelois. Florence Nater a cité l’hôtellerie, la restauration et la coiffure. «Cela pourrait impliquer pour nombre de ces travailleurs une baisse de revenu et la nécessité de recourir à l’aide sociale», a-t-elle précisé.
Le Conseil national a accepté le 17 juin que les CCT priment sur les lois cantonales en matière de salaire minimal. Actuellement, une CCT ne peut être étendue que si elle ne contient rien de contraire au droit fédéral ou cantonal. Ainsi, les salaires minimaux cantonaux l'emportent sur ceux prévus par les CCT étendues.
