Une propriétaire romande avait agrandi un chenil en utilisant l'ancien jardin potager de sa ferme rénovée, puis avait déposé, sans succès, un permis de construire pour la mise en conformité. Son recours a été rejeté par le Tribunal fédéral dans une décision publiée mercredi.
La femme avait installé six niches pour chiens entourées d'une clôture sans autorisation de construire et en zone agricole. La commune l'avait invitée à se régulariser: elle avait donc déposé une demande de permis pour la mise en conformité de cet enclos pour chiens.
Le nouvel enclos consistait en un couvert et des niches surélevées attenant à un chenil qui existait déjà à côté de la ferme rénovée. Le nouvel enclos se trouvait dans le périmètre de l'ancien jardin potager, les clôtures ayant été changées et rehaussées.
La mise à l'enquête avait récolté en 2021 une levée de boucliers: les oppositions étaient motivées notamment par les nuisances sonores causées par les aboiements des chiens. Le Tribunal cantonal avait ensuite confirmé le refus de la commune de délivrer un permis de construire.
Des chiens dans un potager
Les juges cantonaux ont relevé en premier lieu que la ferme rénovée n'était plus une exploitation agricole. En outre, les niches pour chiens n'avaient pas été construites en lien avec une éventuelle activité accessoire agricole. La propriétaire a relevé que le fait de construire un enclos dans un ancien jardin potager ne modifiait pas l'aspect extérieur du jardin ni son affectation initiale. Selon elle, il n'est pas incongru de détenir des chiens dans un jardin.
Les juges cantonaux lui ont répondu qu'une nouvelle clôture avait été mise en place, d'une hauteur de 2 mètres alors que le mur du jardin ne s'élevait précédemment qu'à 1,2 mètre. Un couvert et des niches surélevées avaient été en outre ajoutés, ce qui modifiait ainsi l'aspect extérieur du jardin.
De plus, les juges cantonaux ont retenu que le nouvel enclos pour chiens ne respectait pas l'identité de l'ancien potager. Outre les clôtures, il fallait compter sur des incidences sur l'environnement en raison des nuisances sonores, dixit les juges cantonaux. Le Tribunal fédéral a partagé sur toute la ligne l'avis des juges cantonaux et a rejeté le recours.
(arrêt 1C_380/2025 du 24 juillet 2026)
