L'Université de Lausanne et l'EPFL ont le droit de refuser le statut d'association universitaire à la société Zofingue qui n'admet que les étudiants de sexe masculin. Le Tribunal fédéral estime que le principe de l'égalité des sexes doit primer sur la liberté d'association. La section vaudoise de Zofingue avait été reconnue par l'Université de Lausanne (UNIL) en 1994. Le statut d'association universitaire lui donnait le droit de tenir des assemblées dans les locaux de l'UNIL et de publier une page sur le site Internet.
Suivant l'exemple de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) en 2020, l'UNIL a décidé deux ans plus tard de ne pas renouveler la reconnaissance de Zofingue. Cette décision a été annulée en 2024 par le Tribunal cantonal vaudois.
Egalité des chances
Dans des arrêts publiés lundi, le Tribunal fédéral admet les recours des deux institutions. Il souligne que les hautes écoles ont le devoir de contribuer à l'égalité des chances dans le domaine éducatif.
Or l'appartenance à une association universitaire peut apporter des avantages en termes de carrière professionnelle, poursuit la 2e Cour de droit public. Tel est le cas de Zofingue, société qui compte quelque 3000 membres en Suisse. Ce réseau national permet à des jeunes étudiants d'entrer en contact avec des personnes actives dans le monde du travail.
Si les étudiantes se voient refuser l'accès à la société uniquement en raison de leur sexe, elles ne bénéficient pas des mêmes chances que les étudiants masculins. Or une haute école doit veiller à l'égalité des chances et prendre les mesures nécessaires sur son campus.
Une décision contraire 10 ans plus tôt
Les juges fédéraux concluent que l'UNIL et l'EPFL ont un intérêt légitime à ne pas être contraintes de reconnaître une association qui pratique, sans justification objective, une inégalité de traitement entre les sexes.
Déjà saisi en 2014, le Tribunal fédéral avait tranché dans le sens contraire et fait prévaloir la liberté d'association. La juge Florence Aubry Girardin, qui préside désormais la 2e Cour de droit public, avait déclaré alors que cette décision donnait une image rétrograde du Tribunal fédéral.
