Le Tribunal fédéral admet le recours d'un Vaudois condamné à sept ans de prison pour tentative de meurtre. L'homme, qui a déjà passé près de trois ans derrière les barreaux, avait tiré au sol pour intimider des voisins.
Dans un arrêt révélé par «24 Heures», les juges de Mon Repos annulent la sentence rendue en janvier 2024 par le Tribunal criminel d'Yverdon – durant son réquisitoire, la procureure avait même demandé l'internement – et confirmée ensuite par la Cour d'appel vaudoise. La cause est renvoyée à cette dernière pour nouveau jugement.
Le recourant avait été reconnu coupable de tentative de meurtre et de mise en danger de la vie d'autrui. Pour le Tribunal fédéral, les charges retenues par la justice vaudoise reposent sur un «établissement des faits et une appréciation des preuves arbitraires».
Une balle dans le sol
Selon l'expertise balistique, un seul projectile a été retrouvé, enfoncé à 15 cm dans la terre. Cet élément indique que le recourant a tiré vers le sol et non vers les plaignants, comme il l'a lui-même déclaré aux enquêteurs. Les voisins affirmaient au contraire avoir été visés par le tir. Leurs affirmations ont trop varié pour que l'on puisse les tenir pour crédibles, estiment les juges fédéraux.
Enfin, le Tribunal fédéral juge que la mise en danger de la vie d'autrui n'a pas été suffisamment motivée par la justice vaudoise. Le fait que le recourant ait continué à brandir son arme – un pistolet calibre 9 mm – pour chasser ses voisins de son terrain ne suffit pas pour réaliser cette infraction. En effet, personne ne sait si l'arme était encore chargée à ce stade.
