Les quatre anciens collègues de Claude-Henri Schaller, ex-conseiller communal de Val-de-Ruz condamné pour abus de confiance, ont été acquittés par le Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz (NE). Le plaignant, l'ex-député Jean-Luc Pieren, a encore 20 jours pour déposer un recours au Tribunal cantonal.
La commune de Val-de-Ruz prend acte avec satisfaction de la décision rendue le 9 octobre par le Tribunal de police, acquittant pleinement Armand Blaser, François Cuche, Christian Hostettler ainsi qu'Anne-Christine Pellissier, anciens membres de l’exécutif, a-t-elle indiqué mardi.
Ce jugement, révélé par Arcinfo, confirme «que les accusations portées contre les anciens élus étaient infondées et que leur activité au sein de l’exécutif communal n’a pas enfreint le droit pénal. Soucieuse d'apaisement et de respect de la décision judiciaire, la commune de Val-de-Ruz considère ce dossier comme clos», a-t-elle précisé dans un communiqué.
Permis de construire en échange de dettes réglées
Dans Arcinfo, les ex-membres du Conseil communal se disent soulagés. Le Ministère public avait requis 30 jours-amende à 70 ou 90 francs par jour contre Armand Blaser, François Cuche et Anne-Christine Pellissier et 20 jours amende à 50 francs contre Christian Hostettler. On leur reprochait d’avoir conditionné l’obtention d’un permis de construire, requis par Jean-Luc Pieren, au règlement de ses dettes fiscales.
L'ancien chef des finances de Val-de-Ruz, Claude-Henri Schaller, avait déjà été condamné à 50 jours-amende et à une amende en 2019 par un tribunal régional, jugement confirmé en 2020 en appel, dans cette même affaire. Durant toute la procédure, Claude-Henri Schaller avait affirmé avoir agi avec le soutien de ses collègues de l’exécutif.
