Obtenir la nationalité suisse par mariage est possible, mais sous des conditions très strictes. Ce vendredi 4 juillet, la «Tribune de Genève» dévoile le récit de Yassine*, un ressortissant tunisien qui a fait les frais de cette procédure implacable.
Marié à une Suissesse depuis 2003, il tente une première fois de se faire naturaliser en 2011. Echec: l'homme possède un casier judiciaire. Mais Yassine ne se se laisse pas abattre et retente sa chance en 2017. Le couple jure être stable et sans intention de se séparer. Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) accepte alors d’ouvrir une procédure à condition que le couple reste marié pendant huit ans.
Une rupture? Non, une union libre
Mais à peine obtient-il sa naturalisation en 2019 que le couple divorce. Yassine se remarie en 2020 avec une autre femme, elle aussi d'origine tunisienne, qui accouche peu après d'une petite fille qui obtient le passeport suisse grâce à son père.
Alerté, le SEM annule en 2024 la naturalisation de Yassine, ainsi que celle de sa fille par ricochet. Le père fait recours, et avec une défense peu banale: il n’aurait jamais véritablement rompu avec son ex-épouse. Leur divorce ne serait en fait qu'un simple changement de statut pour vivre en relation libre. Preuve à l’appui: ils auraient acheté une maison ensemble.
Mais le Tribunal administratif fédéral balaie l’argument: seule l’union conjugale, reconnue légalement, permet une naturalisation facilitée. L’union libre n’a ici aucune valeur juridique. Au final: passeport révoqué, fille déchue de sa nationalité suisse, et 1300 francs de frais de justice.
*Prénom d'emprunt
