Le Tribunal fédéral admet partiellement un recours de la Société de tir Giron du Nozon. En conflit avec la Municipalité de Romainmôtier et une association, elle obtient l'annulation d'une partie des restrictions à l'encontre de son activité.
La recourante dispose depuis 1990 d'un droit de superficie d'une durée de 99 ans sur une parcelle supportant son stand. Celui-ci permet le tir au pistolet et au petit calibre sur des distances de 25 et 50 mètres.
Un conflit oppose la société à la Municipalité et à «l'Association Vallon du Nozon sans déflagrations». En 2017, le canton a constaté que les normes de bruit étaient respectées, mais a recommandé de réduire les horaires d'ouverture du stand et de poser un avant-toit insonorisé.
Mesures drastiques
La société de tir a mis en œuvre la première recommandation, mais a renoncé à la seconde faute de moyens. En 2024, la Municipalité a pris des mesures drastiques: désormais, le stand était ouvert seulement de mars à juin et de septembre à octobre, soit six mois par an. En outre, les tirs étaient limités à quatre heures par semaine, le mardi ainsi que le jeudi ou le samedi en alternance.
Saisi par la société de tir, le Tribunal fédéral admet partiellement son recours. La fermeture du stand durant la moitié de l'année n'est pas proportionnée à l'objectif de préservation de la tranquillité publique, contrairement à la réduction des heures d'ouverture.
Une décision qui viole la liberté d'association
Pour la 2e Cour de droit public, la fermeture en juillet et en août, durant les vacances scolaires, est encore admissible. Il en va de même pour les fêtes de fin d'année. La mesure va trop loin, en revanche, pour le reste de l'année.
La justice vaudoise aurait aussi dû tenir compte des finances précaires de la société de tir. L'impact de ces restrictions sur les cotisations aurait dû être pris en considération, ajoutent les juges de Mon Repos. A cet égard, la décision de la Municipalité viole aussi la liberté d'association de la recourante.
