Ce vendredi, le Tribunal fédéral (TF) a ordonné dans un arrêt la libération immédiate d'un homme qui a purgé sa peine de 16 ans de prison pour assassinat. Cependant, il est toujours détenu pour des raisons de sécurité à la demande du Ministère public genevois. Ce dernier estime l'individu encore trop dangereux. Il avait l’intention de demander son internement lors de la révision du jugement.
Une expertise a évalué la dangerosité de l'homme au mois de mars. Elle fait état «d'un trouble de la personnalité de sévérité moyenne». Le risque de récidive pour des actes violents est, lui, qualifié de «moyen à élevé». Par rapport à l'expertise produite lors du procès, il s'agit d'une «légère aggravation» du pronostic légal.
Des propos menaçants proférés contre sa conseillère
Le TF, dans son arrêt, relève que le trouble de la personnalité constaté en mars 2025 existait déjà en 2010 et n'était ainsi pas inconnu des premiers juges. En outre, sur la base de l'expertise de 2010, les juges de première instance avaient déjà considéré que le pronostic de récidive n'était «pas négligeable».
Il apparaît ainsi douteux que l'expertise réalisée en mars dernier puisse constituer un fait ou un moyen de preuve nouveau de nature à ébranler les constatations factuelles sur lesquelles repose le jugement de condamnation. Il n'est pas non plus possible d'attendre «avec une vraisemblance suffisante» au prononcé d'un internement. Pour ces raisons, une des conditions relatives au placement en détention du recourant pour des motifs de sûreté «n'est pas réalisée», précise le TF.
Les juges de Mon Repos précisent toutefois que l'homme qui a purgé sa peine pour assassinat fait l'objet d'une nouvelle procédure pénale pour des propos menaçants proférés contre sa conseillère chargée de sa réinsertion. Un éventuel placement en détention provisoire dans ce cadre pourrait entrer en ligne de compte.
Profession: tueur à gages
Les faits pour lesquels l'individu avait été condamné à 16 ans de réclusion s'étaient déroulés en novembre 2008. L'assassin avait abattu un homme alors qu'il dormait chez lui, dans un appartement situé à proximité de l'aéroport de Cointrin (GE), en pénétrant dans le logement par le toit de l'ascenseur.
Pour cet assassinat, l'homme avait reçu 50'000 francs de l'épouse de la victime. Le tueur à gages est un Fribourgeois qui était domicilié à Avenches (VD) au moment des faits.
