Début mars, les Femmes PLR ont célébré l'arrivée d'un nouveau système fiscal en Suisse. Avec l’imposition individuelle, chacun devra remplir sa propre déclaration d’impôts. En contrepartie, la pénalisation fiscale pour les personnes mariées sera supprimée. Ce changement implique également une charge de travail accrue pour les agents du fisc. Les premiers cantons communiquent désormais des chiffres concrets sur le nombre de personnes supplémentaires qu’ils devront embaucher.
Dans sa réponse à une motion du groupe du Centre, le canton de Saint-Gall indique que l’imposition individuelle nécessitera le traitement d’environ 115'000 déclarations d’impôts supplémentaires. Le canton aura donc besoin de 22 nouveaux postes à temps plein, et les communes de 51 autres postes à temps plein. Une mesure coûteuse, puisque les dépenses salariales annuelles sont estimées à 8,5 millions de francs suisses par an, selon les informations révélées par le «St. Galler Tagblatt».
L'espoir de la numérisation
Blick a interrogé d’autres cantons. Le canton de Fribourg indique qu’«il faudra recruter et former entre 45 et 50 nouveaux collaborateurs». Cela ne concerne que le canton, aucune information n’ayant été fournie pour les communes. Les coûts salariaux sont estimés entre 4 et 4,5 millions de francs.
Dans le canton de Berne, on table sur un besoin supplémentaire temporaire en personnel «de l’ordre d’un pourcentage moyen à deux chiffres». Dans le canton d’Argovie, on parle de «100 postes supplémentaires en théorie». Mais grâce à des gains d’efficacité et à des adaptations organisationnelles, ce chiffre devrait être revu à la baisse.
Tous les cantons interrogés ont un point commun: ils espèrent que, grâce aux projets informatiques et de numérisation, le nombre de nouveaux postes nécessaires sera finalement moindre. Ainsi, dans le canton de Zurich, les besoins supplémentaires en personnel devraient être «au moins partiellement compensés» par une infrastructure informatique centralisée dans le domaine fiscal. On table uniquement sur une croissance modérée des effectifs, sans donner de chiffres concrets.
Dans le canton de Soleure également, on souhaite traiter les quelque 65'000 déclarations d’impôts supplémentaires de manière aussi automatisée que possible. A Bâle, il n’est pour l’instant pas encore possible de faire une estimation précise. Là encore, les autorités renvoient aux évolutions techniques.
De nombreuses incertitudes
Aucun des cantons interrogés n’a encore commencé à recruter du nouveau personnel. Après tout, l’imposition individuelle sera introduite au plus tard en 2032. Et de nombreuses incertitudes subsistent. L’une d’entre elles concerne l’initiative du Centre, qui fera l’objet d’un vote en novembre. Celle-ci vise à supprimer la pénalisation du mariage par le biais d’un autre système.
Derrière l’imposition individuelle se cache une initiative des Femmes PLR, menée par l’actuelle coprésidente du PLR, Susanne Vincenz-Stauffacher. «Toute réforme implique un effort initial», explique-t-elle. Ce n’est pas parce que la phase de démarrage nécessite davantage de personnel «qu’il faut automatiquement en conclure qu’il faudra embaucher durablement un grand nombre de nouveaux agents fiscaux». Beaucoup dépendra de la numérisation. «C’est donc aussi une opportunité pour les cantons.»
Dépenses de personnel au cœur du débat
D’un point de vue macroéconomique, l’imposition individuelle est rentable, car elle crée des incitations pour que les deux membres du couple travaillent. Les Jeunes libéraux-radicaux ont lancé une initiative visant à réduire les dépenses de personnel au niveau de la Confédération. Susanne Vincenz-Stauffacher n’y voit aucune contradiction. Après tout, l’initiative vise à ce que les dépenses de personnel de la Confédération n’augmentent plus qu’au même rythme que les salaires de la population.
La question des effectifs avait déjà été débattue lors de la campagne référendaire. «Les électeurs ont alors, à juste titre, clairement rejeté l’argument selon lequel il faudrait renoncer à une réforme fiscale attendue depuis longtemps en raison d’une éventuelle augmentation des dépenses de personnel.»
