La Cour d'appel de Bâle-Ville a condamné mercredi un homme de 27 ans pour homicide involontaire par omission. Il avait fourni les comprimés de méthadone qui ont causé la mort d'une adolescente de 15 ans par surdose en 2019.
L'accusé a écopé d'une peine privative de liberté de 22 mois avec sursis et doit suivre un traitement psychiatrique ambulatoire, selon un jugement publié mercredi. Il devra aussi verser 29'000 francs d'indemnité pour tort moral à la mère de la victime.
En 2021, le Tribunal pénal avait condamné le prévenu en première instance à une peine de cinq ans de prison pour homicide intentionnel par omission. La présidente de la Cour d'appel a estimé que «l'affaire se situe précisément à la frontière entre l'intention et la négligence».
Présent dans l'appartement
En 2019, l'accusé avait volé des comprimés de méthadone à sa mère et en avait donné à l'adolescente. Selon le tribunal, il lui avait remis 16 comprimés, la jeune fille en ayant possiblement pris 10 autres en cachette. Elle les a consommés dans un appartement, a perdu connaissance et est décédée deux semaines plus tard à l'hôpital.
Le prévenu, alors âgé de 20 ans et présent dans l'appartement, aurait dû appeler les secours, a estimé la juge. Il connaissait la dangerosité des comprimés et avait envers la mineure, moins expérimentée, un devoir de diligence.
