Le double nom de famille devrait bientôt faire son retour. Mardi, le Conseil des États a approuvé, par 40 voix contre 2, un projet du Conseil national allant dans ce sens. En revanche, les sénateurs ont refusé de supprimer le principe du nom de célibataire et celui du nom de famille.
Depuis 2013, les doubles noms ne sont plus admis et les futurs époux doivent décider lors du mariage s'ils préfèrent conserver chacun leur nom ou porter un nom de famille commun. Les enfants reçoivent soit le nom de famille commun, soit le nom de l'un des parents.
Situation insatisfaisante
Cette situation est insatisfaisante, car elle remet en question l'égalité entre homme et femme. La commission compétente du National a donc proposé un projet qui offre une solution praticable pour répondre à cette demande puisqu'il laisse aux époux tout loisir de choisir un nom. Les deux époux pourront porter un double nom. L'ordre des éléments qui composent le nom doit pouvoir être choisi librement.
Avec ce projet, la possibilité de définir explicitement un nom de famille commun est abolie. Beat Rieder (Centre/VS) a plaidé avec succès pour maintenir la possibilité d'un nom de famille commun. Avec la solution proposée, toute la famille peut porter un nom commun, a opposé Carlo Sommaruga (PS/GE), en vain.
Contrairement au National, le Conseil des Etats a refusé d'abolir le principe du nom de célibataire. Chaque personne ne peut transmettre à son conjoint ou aux enfants communs que son propre nom de célibataire et non le nom acquis lors d'un précédent mariage. Il s'agit de s'assurer qu'il soit encore possible d'établir un lien clair entre le nom et l'origine d'une personne, a expliqué Isabelle Chassot (Centre/FR) pour la commission.
Le dossier retourne au Conseil national.
