Les Suisses pourraient se prononcer sur certaines décisions financières du Parlement. La commission des institutions politiques du National a soutenu par 13 voix contre 10 une initiative parlementaire de Martin Bäumle (PVL/ZH) visant à introduire un référendum financier facultatif au niveau fédéral.
Pour la majorité de la commission, un référendum financier à l’échelon fédéral renforcerait de manière essentielle la démocratie directe, indiquent vendredi les services du Parlement. Les citoyens pourront ainsi se prononcer sur des dépenses importantes.
Effet préventif
Selon les études, le référendum financier a un effet préventif sur l’ampleur des dépenses publiques. Alors que les dépenses fédérales ont augmenté de manière très importante les 20 dernières années, la menace du référendum financier incitera le Conseil fédéral et le Parlement à plus de rigueur financière. Le référendum financier est déjà un instrument utilisé aux niveaux cantonal et communal.
La minorité de la commission souligne quant à elle que la plupart des dépenses de la Confédération sont liées à des lois fédérales déjà susceptibles de faire l’objet d’un référendum. De plus, la capacité d’action de la Confédération et la planification des politiques publiques pourraient pâtir de l’introduction d’un référendum financier. Elle estime également que le frein à l’endettement est certainement un instrument plus adéquat pour assurer la rigueur financière.
