La Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral a durci les peines de deux islamistes de Winterthour (ZH) reconnus en mars 2025 coupables de soutien à une organisation terroriste. Ils dirigeaient une agence de communication et diffusaient de la propagande en langue allemande. Ils écopent de 55 et 51 mois de prison ferme.
Le Tribunal pénal fédéral avait condamné l'an passé les deux Suisses, aujourd'hui âgés de 24 et 30 ans, à des peines privatives de liberté de 36 mois - dont la moitié ferme - respectivement 35 mois fermes. La Cour des affaires pénales avait retenu les griefs de soutien à l'Etat islamique (EI) et de possession d'images de violence mais avait libéré les prévenus de l'accusation de participation à une organisation terroriste.
La chambre d'appel voit les choses différemment, selon un arrêt publié jeudi. Dans un bref exposé des motifs, elle précise qu'une action de combat sur place n'est pas la seule à être considérée comme une participation. Les activités de propagande qui ont atteint une certaine intensité et qui sont placées sous l'autorité de l'EI doivent également être qualifiées comme telles.
Intégrés à l'appareil de l'EI
En rejoignant le groupe de discussion Telegram, les deux hommes ont été intégrés dans l'appareil médiatique de l'EI et sont ainsi devenus membres de l'organisation. Le tribunal a donc prononcé des peines de prison fermes de 55 et 51 mois respectivement. La détention provisoire de 718 et 1192 jours sera déduite de la peine.
Entre avril 2020 et décembre 2021, le jeune homme de 24 ans a collecté plusieurs milliers de francs pour l'EI. En 2022, il a intégré la structure de propagande de l'organisation. Début 2022, le prévenu de 30 ans a commencé à diffuser du matériel de propagande et a intégré la structure de l'EI avec son coaccusé. Ils ont été arrêtés en juin 2022.
Tous deux avaient l'intention de se rendre en Syrie pour rejoindre l'organisation terroriste. En décembre 2021, le cadet est arrivé en Turquie, où les autorités l'ont arrêté. (Arrêt CA.2025.21 du 19 février 2026)
