La justice argovienne a estimé que l'ancien député argovien accusé de violences sexuelles ne peut pas être poursuivi pour traite d'êtres humains. La Cour suprême a rejeté un recours contre le classement de la procédure engagée par l'une des victimes de l'ancien élu.
Selon la Cour suprême argovienne, les éléments constitutifs de l'infraction de traite d'êtres humains ne sont manifestement pas réunis. L'instance de recours confirme ainsi une décision de classement par le parquet de Baden (AG), selon une décision publiée jeudi.
Selon la Cour, il n’y a pas eu traite d'êtres humains au sens du Code pénal, qui punit notamment «quiconque, en qualité d’offreur, d’intermédiaire ou d’acquéreur, se livre à la traite d’un être humain à des fins d’exploitation sexuelle». Sa décision s’appuie sur la jurisprudence du Tribunal fédéral, rendue dans le cadre d'affaires touchant à des victimes de traite qui exerçaient la prostitution.
«Idée de la mère»
En détention préventive depuis l'automne 2023, Patrick Frei, aujourd'hui âgé de 57 ans, est accusé d'avoir drogué à plusieurs reprises une femme et la fille de cette dernière, alors mineure, afin d'en abuser sexuellement. Le parquet argovien a requis à son encontre la prison à perpétuité.
Les deux femmes polonaises vivaient sous le même toit que l'agresseur présumé, à Untersiggenthal. La fille a voulu obtenir une mise en accusation pour traite d’êtres humains.
Selon la Cour suprême, l’accusé a déclaré que l’idée de vivre ensemble venait de la mère, qui tenait absolument à venir en Suisse. La mère a confirmé à plusieurs reprises que la conclusion du contrat de travail avait servi à l’obtention du titre de séjour, peut-on lire dans la décision.
En conclusion, la Cour suprême estime que l’accusé ne peut pas être condamné pour traite d’êtres humains. La décision n’est pas encore définitive.
