Le passage de la frontière suisse doit devenir moins attractif – et cela fait des étincelles: en abaissant la franchise douanière, la Confédération veut dissuader les Suisses de faire du shopping dans les pays limitrophes. A partir de janvier, les achats seront soumis à une franchise douanière de 150 francs au lieu des 300 francs actuels. Les personnes qui font des achats à l'étranger doivent déjà dédouaner les marchandises à partir de cette valeur.
Les syndicalistes tirent donc la sonnette d'alarme. «Nous nous attendons à un surcroît de travail sensible à la frontière dès le début de l'année», déclare Daniel Gisler, coprésident du syndicat douanier Garanto.
Le conseiller national du Centre et syndicaliste Giorgio Fonio met en garde: la nouvelle réglementation entraînera «une forte surcharge du personnel douanier» et «de longues files d'attente à l'entrée». C'est pourquoi le Tessinois fait maintenant pression sur le Conseil fédéral; le gouvernement national devra prendre position sur le sujet lors de l'heure des questions de la semaine prochaine.
Avec l'application, on paie souvent trop cher
L'application Quick Customs de la Confédération est également à l'origine de ces mises en garde. Grâce à elle, la charge administrative pour la douane doit être limitée. Elle permet de saisir les achats. L'appli vérifie ensuite si l'on doit payer la TVA et règle le montant directement par carte de crédit.
Le problème: l'application calcule actuellement encore la TVA de 8,1% sur toutes les marchandises. Même pour les marchandises comme les produits alimentaires ou les médicaments, très appréciées des touristes qui font leurs courses et pour lesquelles le taux d'imposition réduit de 2,6% devrait en fait s'appliquer.
Pour l'instant, ceux qui veulent payer la TVA plus basse doivent continuer à se rendre au guichet de la douane. «L'autodédouanement au taux réduit de la TVA via l'application Quickzoll ne sera probablement disponible qu'à partir de 2026», explique-t-on au Département des finances compétent. C'est pourquoi le conseiller national du Centre Giorgio Fonio a décidé d'interpeller le Conseil fédéral: «N'estime-t-il pas nécessaire d'attendre que l'application soit adaptée avant de la mettre en œuvre?»
Pour la défense du Conseil fédéral, il faut toutefois mentionner qu'il a abaissé la franchise-valeur parce que le Parlement l'y a contraint. Ce sont surtout les cantons frontaliers qui font pression depuis des années pour que des mesures plus sévères soient prises contre le tourisme d'achat. Les entreprises suisses perdent des milliards parce que les touristes d'achat dépensent leur argent dans les pays limitrophes.
