Les parents doivent éduquer leurs enfants sans recourir à la violence. Le Conseil national a adopté lundi par 134 voix contre 56 un projet qui introduit explicitement le principe de l'éducation sans violence dans le code civil. Seule l'UDC y était opposée.
Cette évolution est depuis longtemps perceptible dans la société. La fessée ou la baffe ne font heureusement plus partie de l'arsenal éducatif en Suisse, a rappelé Philippe Nantermod (PLR/VS) au nom de la commission. On pose ainsi des limites fondamentales en respectant l'intégrité physique et psychique des enfants.
Les châtiments corporels sont déjà poursuivis au niveau pénal. La fonction de ces nouvelles normes est avant tout préventive et symbolique. La liberté éducative des parents n'est pas remise en cause, il ne s'agit pas d'imposer une norme de type «éducation bienveillante» ou d'interdire toute punition, a dit le Valaisan.
Refus de l'UDC
Isolée dans son refus, une bonne partie de l'UDC a tenté de couler le projet. La violence physique doit être interdite, mais chaque famille doit pouvoir éduquer comme elle l'entend, a critiqué Manfred Bühler. «Je ne prône aucunement une éducation à la dur», a précisé le Bernois. Il ne faut simplement pas désarmer les parents, sinon on ouvre la voie à une dérive idéologique.
Une minorité d'enfants subit toujours de la violence dans son éducation, a rappelé de son côté le ministre de la justice Beat Jans. Les cas sont repartis à la hausse l'an dernier, selon les données disponibles. La nouvelle norme aura un effet dissuasif, espère-t-il. Eduquer sans violence ne signifie pas éduquer sans des limites claires, a ajouté le conseiller fédéral socialiste.
Violences psychologiques
Le projet répond à une demande du Parlement. Actuellement, le droit pénal protège les enfants et le droit civil a récemment été renforcé pour étendre les droits et les obligations de signalement en cas de soupçons de mise en danger du bien de l'enfant.
Le projet gouvernemental enjoint concrètement aux parents d'élever leurs enfants «sans recourir à la violence, notamment sans châtiments corporels ni autres traitements dégradants». L'inscription de ce principe dans la loi pose un cadre non seulement pour les parents, mais aussi pour les offices de consultation et les services sociaux.
Lors de la consultation, plusieurs voix ont demandé que le texte soit complété par la mention expresse des différentes formes de violence et en particulier la violence psychologique. Le Conseil fédéral a toutefois décidé de maintenir sa décision de ne pas la mentionner. L'interdiction de la violence psychologique est incluse dans l'interdiction générale de la violence, assure le gouvernement. Et de préciser que la violence psychologique est abordée en détail dans les explications relatives aux formes de violence prohibées.
Sensibilisation
Le projet renforce aussi la prévention. Le Conseil fédéral juge nécessaire que ces nouvelles normes soient accompagnées par des campagnes nationales de sensibilisation et d’information.
Les expériences des pays étrangers montrent que les mesures de sensibilisation sont décisives pour limiter la violence à l'encontre des enfants, souligne le Conseil fédéral. Une étude a aussi conclu que la violence physique dans l'éducation est plus rare dans les pays où elle est expressément interdite par la loi.
Les offres d'aide et de conseil adressées aux parents comme aux enfants doivent donc être étoffées. Elles existent déjà, mais leur nature et leur accessibilité varient d'un canton à l'autre. Ces derniers doivent s'assurer qu'en cas de difficultés dans l'éducation, ces services sont suffisamment disponibles. Le Conseil des Etats doit encore se pencher sur le dossier.
