Le Tribunal fédéral admet un recours des HUG qui souhaitaient licencier un régulateur de la centrale d'appel d'urgence 144. En poste depuis près de 20 ans, l'homme avait omis de poser deux questions essentielles en vue de la prise en charge d'un enfant victime d'un malaise.
En août 2021, le fonctionnaire avait reçu un appel signalant qu'un enfant venait de s'écrouler en faisant des «bruits bizarres». Il avait posé plusieurs questions puis alerté les secours. A leur arrivée, ceux-ci avaient constaté que l'enfant respirait de manière agonique et que son visage était cyanosé. Il était mort quelques jours plus tard aux HUG.
Un protocole fréquemment négligé
Lors du debriefing, les responsables de la centrale d'appel avaient constaté que le régulateur n'avait pas posé les deux questions de base sur la conscience de la victime et sur sa respiration. D'autres enregistrements ont révélé qu'il négligeait fréquemment ces questions. Aucun des 24 cas analysés n'était conforme totalement aux exigences.
Après une longue procédure, le fonctionnaire a été licencié «pour motif fondé» à fin mai 2024. Cette mesure a été annulée par la Cour de justice du canton de Genève, qui a ordonné sa réintégration aux HUG.
Cette instance a considéré que, même si l'homme avait commis une faute en manquant de diligence et en contrevenant à ses devoirs, la résiliation des rapports de travail n'était pas proportionnée. En outre, elle soulignait l'absence de supervision des HUG et concluait à un «incident isolé».
Le Tribunal fédéral contredit la justice genevoise
Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral prend le contre-pied de la motivation genevoise. Il estime que le régulateur a commis une faute grave en omettant les deux questions essentielles sur la conscience et la respiration de la victime. Sa mauvaise interprétation de la situation lui est donc clairement imputable.
L'analyse du travail du fonctionnaire ne permet pas de parler d'événement isolé. En outre, il est avéré qu'il remplissait de manière erronée ou approximative les formulaires après chaque appel. Enfin, conclut la 1ère Cour de droit public, le principe de proportionnalité commande de faire passer l'intérêt public à la sécurité, à la santé et à la vie des patients avant l'intérêt privé du régulateur à récupérer son travail.
