L'utilisation de «deepfakes» créés par l'intelligence artificielle ne devrait pas être spécifiquement réglementée en Suisse. Le National a rejeté mardi, par 111 voix contre 70, une motion de Raphaël Mahaim (Vert-e-s/VD) à ce sujet. La gauche et le PVL étaient pour.
L'intelligence artificielle (IA) peut présenter des chances. Mais certaines formes sont particulièrement dangereuses pour la protection de la personnalité et de la sphère privée, l'intimité et la démocratie, a énuméré le Vaudois. Il avait dans le viseur la création de «deepfakes», du nom de ces manipulations de la voix et de l'image qui permettent de créer de faux contenus en modifiant l'apparence ou la voix de personnes. «Les conséquences peuvent être dramatiques.» Et de citer les domaines de la pornographie, du milieu bancaires et des processus électoraux.
Le Vaudois demandait des instruments préventifs, permettant l'obligation d'apposer une mention sur les contenus faussés, ainsi que des mesures plus dures pour interdire certaines pratiques. Cette obligation d'étiquetage ne contreviendrait pas à la démarche artistique, à la satire ou à la liberté d'expression, a-t-il estimé.
Le Conseil fédéral entendu
Le Conseil fédéral, opposé à la motion, a toutefois eu gain de cause. Les dispositions pénales et civiles actuelles, en matière de protection de la personnalité par exemple, sont applicables aussi aux «deepfakes», a avancé le ministre des télécommunications Albert Rösti. Il a demandé de ne pas créer une réglementation spécifique concernant uniquement les «deepfakes». Une réglementation de l'IA est déjà prévue.
Le ministre a encore informé que le projet de réglementation des plateformes en ligne, qui était censé être envoyé en consultation il y a un an, est prêt. La discussion a récemment été reportée au Conseil fédéral, mais le projet arrivera sous peu, a assuré M. Rösti.
